Centrale des marchés
Accord-cadre Équipements 2019-2023 Le présent marché a pour objet l'acquisition des équipements informatiques nécessaires au fonctionnement du Sénat : ordinateurs, imprimantes, écrans et autres périphériques, tablettes tactiles et l...
SENAT 75291Paris cedex 06 marches-dsi@senat.fr
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Accord-cadre Équipements 2019-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4201111

Date de clôture estimée : 29/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/12/18)
563658-2018
BOAMP (20/12/18)
18-176980

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-176980
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SENAT, Numéro national d'identification : 11000002300017, 15 rue de Vaugirard, 75291, Paris Cedex 06, F, Courriel : marches-dsi@senat.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil acheteur : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-7YO_OFPj3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-7YO_OFPj3
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Parlement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Parlement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre Équipements 2019-2023
Numéro de référence : DSI 2018-8 Équipements
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42964000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition des équipements informatiques nécessaires au fonctionnement du Sénat : ordinateurs, imprimantes, écrans et autres périphériques, tablettes tactiles et logiciels. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, multi-attributaire (3 titulaires max par lot) pour les lots 1 à 4 et mono-attributaire pour le lot 5.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 1 : Unités centrales et ordinateurs portables
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30215100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est prévu la fourniture des matériels suivants :Unité centrale (format " desktop ") Unité centrale (format " tour ") Ordinateur portable 15 pouces avec station d'accueil (format " laptop ") Ordinateur portable 13 pouces avec station d'accueil (format " laptop ") Unité centrale (format " tour station de travail ") Unité centrale (format " ultra-compacte ") Surface Pro Microsoft (avec station d'accueil et accessoires)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. niveau de performance des équipements proposés / Pondération : 20
     2. diversité du catalogue / Pondération : 20
     3. délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 2 : Imprimantes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30232110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est prévu la fourniture des matériels suivants : Imprimante réseau laser monochrome à petit tirage 12Imprimante réseau laser monochrome à gros tirage 12Imprimante réseau laser couleur à petit tirage 13Imprimante réseau laser couleur à gros tirage 13
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. niveau de performance des équipements proposés / Pondération : 20
     2. diversité du catalogue / Pondération : 20
     3. délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 3 : Écrans et autres périphériques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30231000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est prévu la fourniture des matériels suivants :Écran plat 22 pouces format 16 :10Écran plat 24 pouces format 16 :10Écran plat 27 pouces format 16 :10
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. niveau de performance des équipements proposés / Pondération : 20
     2. diversité du catalogue / Pondération : 20
     3. délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 4 : Tablettes tactiles
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est prévu la fourniture des matériels suivants :Tablette équipée du système d'exploitation Apple iOS Wi-Fi Cellular Tablette équipée du système d'exploitation Apple iOS Wi-Fi Cellular iPad Pro Tablette équipée du système d'exploitation Google Android
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. niveau de performance des équipements proposés / Pondération : 20
     2. diversité du catalogue / Pondération : 20
     3. délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 5 : Logiciels
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est prévu la fourniture des logiciels suivants :Abonnement 1 an Adobe Abonnement 1 an Dragon Abonnement 1 an IntelliJ IDEA Abonnement 1 an Think Cell Acquisition Microsoft Acquisition AdobeAcquisition Gitlab
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. niveau de performance des équipements proposés / Pondération : 20
     2. diversité du catalogue / Pondération : 20
     3. délais de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année, reconductible trois fois. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat doit produire :- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé DC2)1 dûment complétée;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 précité (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le DC1 ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Les formulaires DC1 et DC2 (à jour du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 précité) peuvent être téléchargés sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune des pièces susmentionnées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : –une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; –une déclaration relative au chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de l’accord-cadre et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : –une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;–une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 janvier 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 janvier 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis devrait être publié à la fin de l'année 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2018
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