Centrale des marchés
Accord-cadre de travaux d'entretien de second-oeuvre Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de second-oeuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VI) et à Longpont sur Orge (91). Ces travaux sont à ...
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Accord-cadre de travaux d'entretien de second-oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240266

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-3634
JOUE (11/01/19)
013560-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-3634
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SENAT, 15 rue de Vaugirard, 75291, Paris Cedex 06, F, Courriel : marches-apj@senat.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Parlement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Parlement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de travaux d'entretien de second-œuvre
Numéro de référence : DAPJ 2018-15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de second-œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VI) et à Longpont sur Orge (91). Ces travaux sont à réaliser en tenant compte des contraintes particulières liées au fonctionnement du Sénat. L'accord-cadre est composé de deux lots : - lot no1 : travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et maçonnerie ; - lot no2 : travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre de travaux d'entretien de second-oeuvre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et de maçonnerie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et de maçonnerie
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article 30.I.7° du décret no2016 du 25 mars 2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article 30.I.7° du décret no2016 du 25 mars 2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 167-379768
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : DAPJ 2018-15
Lot nº : 1
Intitulé : Travaux d'entretien de peinture, de revêtement de sol souple et de maçonnerie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BLUE SELECT (SIRET no 499 831 501 00030), 101 boulevard roger salengro, 93190, LIVRY GARGAN, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.blue-select.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 466 666
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : DAPJ 2018-15
Lot nº : 2
Intitulé : Travaux d'entretien de menuiserie et e quincaillerie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
L'art et le bois (SIRET no 786 043 547 00011), 8 avenue de la libération, 77830, Pamfou, F, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/l-art-et-le-bois-ste-d-exploitation-786043547.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot no1 de l'accord-cadre a été attribué aux trois sociétés suivantes : delaval (siret no 672 038 809 00022), blue select (siret no 499 831 501 00030) et lacour (siret no 338 647 159 00015)le marché subséquent 1 du lot 1 a été attribué à l'entreprise blue select (siret no 499 831 501 00030). Le lot no2 de l'accord-cadre a été attribué aux trois entreprises suivantes : les etablissements giffard (siret no 522 847 722 00025), l'art et le bois (siret no 786 043 547 00011) et viel (siret no 305 275 968 000 33).Le marché subséquent no1 du lot 2 a été attribué à la société l'art et le bois (siret no 786 043 547 00011).le contrat pourra être consulté, dans les deux mois qui suivent la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2019
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