1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Normale Supérieure - PSL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de développement d'un ensemble logiciel déployable offrant une interface web et prestations connexes.
Description: La prestation comprend: Le développement de l'ensemble logiciel. L'encapsulation de la solution assurant sa portabilité L'assistance au déploiement sur les serveurs du LSCP » L'interface web doit permettre aux différents types d'utilisateurs d'interagir avec les données et d'effectuer un ensemble d'opérations dont les spécificités et attendus sont détaillés dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 77dee2e7-6ff3-4425-8dd8-2b20f5debe58
Identifiant interne: 2025-013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Département d'études cognitives (DEC) -Laboratoire de Sciences Cognitives et Psycholinguistique (LSCP) 29 rue d'Ulm
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: "Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire en euros précisé et décomposé par le candidat dans son offre (DPGF). Ce marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme contient deux phases Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont décrits aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de développement d'un ensemble logiciel déployable offrant une interface web et prestations connexes.
Description: Les informations sur le contenu des prestations attendues sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises La prestation comprend: Le développement de l'ensemble logiciel. L'encapsulation de la solution assurant sa portabilité L'assistance au déploiement sur les serveurs du LSCP » L'interface web doit permettre aux différents types d'utilisateurs d'interagir avec les données et d'effectuer un ensemble d'opérations dont les spécificités et attendus sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: 2025-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution global des prestations à réaliser dans le cadre de ce marché est de (8) huit mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution qui sera émis après la notification du marché. Les délais maximum d'exécution (pour chaque tranche et phase) sont fixés par le titulaire dans son offre et sont à respecter lors de l'exécution des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Département d'études cognitives (DEC) -Laboratoire de Sciences Cognitives et Psycholinguistique (LSCP) 45 rue d'Ulm
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: "Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire en euros précisé et décomposé par le candidat dans son offre (DPGF). Ce marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme contient deux phases Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (DC1). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2). Un DUME accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. sera également acceptée en lieu et place des DC1 et DC2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur de l'établissement (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2025
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Monnaie utilisé : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont actualisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ecole Normale Supérieure - PSL
Organisation qui traite les offres: Ecole Normale Supérieure - PSL
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Normale Supérieure - PSL
Numéro d’enregistrement: 19753459700012
Adresse postale: 45 rue d'Ulm
Ville: Paris cedex 05
Code postal: 75230
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144323088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e51d243-1400-44e4-97b1-86423aa0f5ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 18:14:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55831-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
