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Curage et nettoyage des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris incluant le retraitement des boues issues de ces bacs Curage et nettoyage des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris incluant le retraitement des boues issues de ces bacs adresse : 31 rue des Francs Bourgeois cp : 75...
Ville de Paris 75004Paris cedex 04 dac-boaa-contrats@paris.fr
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Curage et nettoyage des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris incluant le retraitement des boues issues de ces bacs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4734075

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/07/19)
19-109469
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-109469
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Ville de Paris, 31 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris Cedex 04, courriel : Dac-boaa-contrats@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : curage et nettoyage des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris incluant le retraitement des boues issues de ces bacs.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90513800
Objets supplémentaires : 90513600.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

curage et nettoyage des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris, marché global
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée de 48 mois fermes, non reconductible
accord cadre à bons de commande.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment :
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents permettant la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie iv c 1b) du Dume.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V32076780.

Renseignements complémentaires : précisions sur la dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur https://marches.maximilien.fr. Les questions doivent parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et sont posées sur : https://marches.maximilien.fr. Les plis remis par les candidats sont déposés sur https://marches.maximilien.fr. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique. Une réponse par voie postale ou contre récépissé (support papier au clé Usb) n'est possible que dans le cas ou le pli porte la mention lisible : "copie de Sauvegarde".
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
avant le conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dansa le
conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la
présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et
suivants du code de Justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en
contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département Tarn et
garonne du 4 avril 2014 (no 358 994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=350871&&orgAcronyme=v-paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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