Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet l'acquisition de deux lasers scanner 3D professionnel, d'une tablette PC et la fourniture de prestations connexes pour le compte du Service régional de La présente consultation a pour objet l'acquisition de deux lasers scanner 3D professionnel, d'une tablette PC et la fourniture de prestations connexes pour le compte du Service régional de l'ident...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4385160

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/19)
19-36126
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-36126
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de police DFCPP BCP.
 Correspondant : M. Boisseron Marie Léonie, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-70-22-26-52, télécopieur : 01-70-22-25-50, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'acquisition de deux lasers scanner 3d professionnel, d'une tablette PC et la fourniture de prestations connexes pour le compte du Service régional de l'identité Judiciaire de la Préfecture de police.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30216110
Objets supplémentaires : 48318000
72212318.
Lieu de livraison : paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

acquisition de deux lasers scanner 3d professionnel et prestations connexes pour le compte du Service Régional de l'identité Judiciaire de la Préfecture de police
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire assure les missions suivantes : Mission no1 : Acquisition de deux scanners 3d et, d'une tablette PC ; Mission no2 : Fourniture de solutions logicielles de traitement, de consolidation des scènes et de criminologie ; Mission no3 : Maintien en conditions opérationnelles et mises à jour de la solution ; Mission no4 : Formation. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant aux missions no1 et no2 et avec un montant maximum de 144 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : accord-Cadre s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le taux de TVA est de 20%. Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris, Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10. Prestations financées par le budget État du Ministère de l'intérieur, exercice 2019 et suivants : budget AGRASC et programme 176. Règlement par virement au compte du titulaire. Le montant de l'avance est défini à l'article 110.ii.2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) ou les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments sus-indiqués.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-BPCA-152.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne pourra pas être reconduit. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 19-bcpa-152). Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Au titre de l'offre, les pièces à remettre par le soumissionnaire sont l'acte d'engagement et son annexe, le mémoire technique du candidat établi sur la base de l'annexe no2 au règlement de la consultation, un relevé d'identité bancaire et la déclaration de sous-traitance le cas échéant. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation : valeur technique (70%) et prix (30 %). Le critère valeur technique est apprécié sur la base de trois sous-critères :"performances" pondéré à 45 %, "fonctionnalités" pondéré à 35 % et "prestations et logistique" pondéré à 20 %. Une phase de négociation est prévue conformément à l'article 7.2.3 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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