Centrale des marchés
19-BCPA-979 Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de ...
Préfecture de police DFCPP BCP 75195Paris cedex 04 prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 01 70 22 25 50
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199237

Date de clôture estimée : 24/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21591
JOUE (14/02/20)
075245-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-21591
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de police DFCPP BCP, Numéro national d'identification : 13002037300010, 1bis rue de Lutèce, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 26 26, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506006&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19-BCPA-979
Numéro de référence : 19-BCPA-979
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 569 980  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Mesnil Amelot (77)
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 569 980 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant.L'accord-cadre est reconductible trois fois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas)Les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous :- Modalité no1 : fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article 48 du décret no 2016-360 ;- Modalité no2 : fourniture d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation, en application de l'article 49 du décret no 2016-360.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personnehabilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre ;2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mars 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mars 2020 - 08:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art.6 du règlement de consultation.Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :- critère prix (pondération 60%) : Le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des deux postes suivants :- poste #1 : le prix global et forfaitaire, annexe no1 à l'acte d'engagement (pondération 70%) ;- poste #2 : somme des commandes-type (annexes no1 et 2 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix des bordereaux de prix unitaires, annexes no1 et 2 à l'acte d'engagement (pondération 30%). Les notes des deux postes sont additionnées pour déterminer la note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 60%- critère valeur technique (pondération 40%): Le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants :- sous-Critère N° 1 : Garantie de satisfaction de la prestation de restauration (30%)pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations - 100 points - pondération 55% ;Qualité des repas - 100 points - pondération 20% ;Diversité des repas - 100 points - pondération 25%.La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 30%.- Sous-Critère N° 2 : Garantie de propreté des locaux (20 %)Pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations - 100 points - pondération 50% ;Pertinence des moyens matériels affectés au marché au regard des prestations à réaliser - 100 points - pondération 25% ;Contrôle de la qualité des prestations - 100 points - pondération 25% (question 5.1.5).La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 20%.- Sous-Critère N° 3 : Coordination et gestion hôtelière (20 %)Qualité de la coordination et de la gestion des sites - 100 points - pondération 60% ;Garantie d'approvisionnement en fournitures sanitaires et couchages - 100 points - pondération 20% ;Qualité de la prestation de blanchisserie et d'hôtellerie : - 100 points - pondération 20% .La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 20%.- Sous-Critère N° 4 : Garantie de la maintenance et de l'entretien des installations techniques et bâtimentaires (30 %)Pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations - 100 points - pondération 30% ;Adéquation de l'organisation - 100 points - pondération 55% ;Qualité de la gestion de maintenance assistée par ordinateur (Gmao) - 100 points - pondération 15%.La note sur 100 du sous-critère 4 est ensuite pondérée à 30%.La note totale finale Nt du critère " Valeur technique " sur 100 points est ensuite pondérée à 40%.L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (Np + Nt) la plus élevée.Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit quatre années.Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 18 février au 17 mars 2020. (annexe 3 du Rc).Le marché comporte une clause sociale " Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire " par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire.À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 2 392 495 euro(s) HT pour une année soit 9 569 980 euro(s) HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (hypothèse d'occupation à 80%).Les prestations multiservices démarreront à compter du 20 juin 2020 ;Les prestations multitechniques démarreront àcompter du 9 août 2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des marchés publics, 98-102 rue de Richelieu, 75002, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 17 89 55, Courriel : mediateur.industrie@finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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