Centrale des marchés
Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque 'Sapeurs Pompiers de Paris' Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque 'Sapeurs Pompiers de Paris'. designation : Préfecture de Police mel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr...
Préfecture de Police 75195Paris Cedex 04 prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 01 70 22 25 50
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Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque 'Sapeurs Pompiers de Paris'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4765547

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/19)
19-117114
JOUE (31/07/19)
359806-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-117114
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police, 1 bis rue de Lutèce, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 26 47, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Préfecture de police DFCPP/BCPA, 1, bis rue de Lutèce, Point(s) de contact : Pôle C, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 70 22 25 76, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque "Sapeurs Pompiers de Paris"
Numéro de référence : 2019P72085730
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79342000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque "Sapeurs Pompiers de Paris".
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 395 600  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque "Sapeurs Pompiers de Paris".
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 380 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit pour une même durée, au maximum deux (2) fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser six (6) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées au regard des trois critères suivants :- Liste des principaux services (expérience) noté sur 20 points pondéré à 70%- Effectifs moyens annuel du candidat (moyens humains) noté sur 20 points pondéré à 20%- Chiffre d'affaires noté sur 20 points pondéré à 10%Seuls les trois premiers candidats seront invités à déposer une offre.Le candidat se réfère à l'article 7.3 du règlement de la consultation de la phase candidature pour le détail de ladécomposition des trois critères précisés ci-dessus.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires avec l'émission de bons de commande, à prix forfaitaire et à taux de redevance appliqué comme commission sur l'émission de titre de recettes, sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation financière établie pour un montant de 395 600 euros HT sur 6 ans, n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ; 2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2) accompagnée des documents suivants : les chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché dans le chiffre d'affaire global, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché,déclaration indiquant l'équipement technique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. (conformément au 5.3.1.a du règlement de la consultation)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de dossiers similaires traités en la matière et les références. Lorsque le bénéficiaire est une administration de l'Etat, le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession. (conformément au 5.3.1.a du règlement de la consultation)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 septembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En vertu de l'article R2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le Budget Spécial est : Monsieur le Directeur Régional des finances publiques d'ile-de-france et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75 104 paris Cedex 02. Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargé via la Plate-Forme https://marches.maximilien.fr l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents de la consultation sur la plate-forme : les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents de la consultation. Les opérateurs économiques sontinformés qu'en cas de téléchargement anonyme des documents de la consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Les documents de la consultation peuvent être téléchargés jusqu'à la date limite de remise des candidatures en page 1 du règlement de la consultation. Le candidat doit remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, l'opérateur économique est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 règlement de la consultation.Au Iv.2.2 du présent document, il convient de lire que la date limite de réception est la date limite de réceptiondes candidatures.Les candidats non retenus en seront informés. Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous lescandidats admis à présenter une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours : Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2019
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