Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la ToIP pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la Direction générale des finances publiques La présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " ToIP " fixes existantes et futures au sein du Ministère de la justice (MJ), du Ministère de...
Ministère de la justice 75042Paris cedex 01 marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 01 55 34 23 21
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Archive

Accord-cadre relatif à la ToIP pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la Direction générale des finances publiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 7238598

Date de clôture estimée : 01/01/23
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (18/11/22)
22-152828

Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 22-152828
I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75042, Paris Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 1 53 00 76 49, Courriel : marches.ssic-sg@justice.gouv.fr, Fax : (+33) 1 55 34 23 21, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.justice.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à la ToIP pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la Direction générale des finances publiques
Numéro de référence : 22_TOIP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " ToIP " fixes existantes et futures au sein du Ministère de la justice (MJ), du Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) ainsi que de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2022
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 220-634616 du 15/11/2022

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II.1.5
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Valeur totale estimée
Au lieu de : 61 726 669 euros
Lire : 148 000 000 euros
Numéro de section : II.2.6
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Valeur estimée
Au lieu de : 61 726 669 euros
Lire : 148 000 000 euros
Numéro de section : II.2.11
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Informations sur les options
Au lieu de : Options : non
Lire : Options : oui
Numéro de section : VI.4.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Introduction de recours
Au lieu de : Aucune mention.
Lire : En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé :7 Rue de Jouy, 75004 Paris.Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
VII.2) Autres informations complémentaires :
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