Centrale des marchés
Gestion et exploitation du musée des arts décoratifs et de sa bibliothèque ainsi que du musée Nissim de Camondo Contrat de concession de service public portant gestion et exploitation des activités scientifiques et culturelles du musée des arts décoratifs et de sa bibliothèque ainsi que du musée Nissim de Ca...
MINISTERE DE LA CULTURE 75033Paris cedex 01 mission-achat.sg@culture.gouv.fr
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Archive

Gestion et exploitation du musée des arts décoratifs et de sa bibliothèque ainsi que du musée Nissim de Camondo

Marché public ou privé
Référence du marché : 6531392

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/12/21)
21-167253

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-167253
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, 182 rue Saint-Honoré, 75033, Paris Cedex 01, F, Courriel : mission-achat.sg@culture.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et exploitation du musée des arts décoratifs et de sa bibliothèque ainsi que du musée Nissim de Camondo
Numéro de référence : 2020-34-DGPA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession de service public portant gestion et exploitation des activités scientifiques et culturelles du musée des arts décoratifs et de sa bibliothèque ainsi que du musée Nissim de Camondo
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 305 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrat de concession de service public portant gestion et exploitation des activités scientifiques et culturelles du musée des arts décoratifs et de sa bibliothèque ainsi que du musée Nissim de Camondo
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. 1) Qualité du projet stratégique
     2. 2) Viabilité économique de l'offre financière
     3. 3) Qualité de l'organisation et du processus proposés pour permettre au soumissionnaire d'assurer la mission confiée au 1er janvier 2022
     4. 4) Qualité du service rendu aux usagers
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2031
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 066-172539 du 06/04/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession de service public pour les activités du musée des arts décoratifs, de sa bibliothèque ainsi que du musée Nissim de Camondo
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 15 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
LES ARTS DECORATIFS, 107 rue de Rivoli, 75001, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://madparis.fr/Les-Arts-Decoratifs-en-quelques-mots
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 305 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
La valeur globale estimée du contrat, est définie en application de l'article R. 3121-1 du code de la commande publique. Le montant du contrat correspond à une estimation sur 10 ans du chiffre d'affaires total du concessionnaire incluant l'ensemble des produits d'exploitation (subvention de fonctionnement, recettes d'activités, dons et mécénat et autres ressources propres).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2021
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