Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande de fourniture et de gestion de l'équipage ainsi que de gestion des activités nautiques des deux navires hauturiers du DRASSM Accord cadre à bons de commande de fourniture et de gestion de l'équipage ainsi que de gestion des activités nautiques des deux navires hauturiers du DRASSM cp : 75033 mel : mission-achat.sg@c...
MINISTERE DE LA CULTURE 75033Paris cedex 01 mission-achat.sg@culture.gouv.fr
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Archive

Accord cadre à bons de commande de fourniture et de gestion de l'équipage ainsi que de gestion des activités nautiques des deux navires hauturiers du DRASSM

Marché public ou privé
Référence du marché : 6136963

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/06/21)
300176-2021
BOAMP (12/06/21)
21-79071

Département(s) de publication : 13, 35, 75
Annonce No 21-79071
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, 182 rue Saint-Honoré, 75033, Paris Cedex 01, F, Courriel : mission-achat.sg@culture.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande de fourniture et de gestion de l'équipage ainsi que de gestion des activités nautiques des deux navires hauturiers du DRASSM
Numéro de référence : 2020-25-DGP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98360000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à bons de commande de fourniture et de gestion de l'équipage ainsi que de gestion des activités nautiques des deux navires hauturiers du DRASSM
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 579 971,62 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre à bons de commande de fourniture et de gestion de l'équipage ainsi que de gestion des activités nautiques des deux navires hauturiers du DRASSM
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98360000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04-FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre à bons de commande de fourniture et de gestion de l'équipage ainsi que de gestion des activités nautiques des deux navires hauturiers du DRASSM
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la proposition / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 252-636624 du 28/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-25-DGPA
Lot nº :
Intitulé : Accord cadre à bons de commande de fourniture et de gestion de l'équipage ainsi que de gestion des activités nautiques des deux navires hauturiers du DRASSM
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOURBON OFFSHORE SURF, 148, Rue Sainte CS90009, 13284, MARSEILLE CEDEX 07, FR, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.bourbonoffshore.com/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 579 971,62
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, 75703, PARISCedex13, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2021
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