1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'Administration Pénitentaire
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interprétariat
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
Identifiant de la procédure: 98540bc5-98e3-4bfc-945f-9d1f2779920c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée en raison de l'objet du marché en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a pour objet un service spécifique lié à l'administration pénitentiaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interprétariat
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de l'Administration Pénitentaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170229204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37f1e01d-40a0-4b2e-9f02-d6554aabf575 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:49:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720795-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
