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A proximité de Béthune 62408 Pas De Calais
Acheteur : Voies navigables de france
DIVISION DES ACHATS DE VNF
175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
62408 Béthune cedex
Tel : (+33) 3-21-63-24-24
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/12/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies Navigables de France

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/11/2023
BOAMP - 23-157793

Département(s) de publication : 62, 59, 75
Annonce No 23-157793
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Voies navigables de France
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13001779100018
Ville :
Béthune Cedex
Code Postal :
62408
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62, 59, 75

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Nom du contact :
Division des achats de VNF
Adresse mail du contact :
Division-achats@vnf.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 321632424

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournit l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats, pour la mission de représentation en justice. Pour l'exercice de l'activité de conseil, le candidat doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Le candidat pourra y ajouter les certificats de spécialisation en droit public et droit du travail le cas échéant.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 décembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies Navigables de France
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre de prestations de conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies Navigables de France
Lieu principal d'exécution du marché :
175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, F - 62408 Béthune
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure utilisée et la procédure adaptée ouverte. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents àremettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.le présent l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum établi à 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans.pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat est invité à contacter le service " Support en ligne " place. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée.en application des articles R.2161-17 à R.2161-20 du Code de la commande publique, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois (3) meilleurs candidats. La négociation pourra prendre la forme d'un entretien oral dans les locaux de VNF à Béthune ou un entretien oral en visioconférence. Dans des conditions de stricte égalité entre les candidats et de confidentialité des échanges, la négociation pourra également revêtir la forme écrite d'échange de courriels ou de courriers. Le présent accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.en cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique) et aux marchés publics de prestations similaires.le détail des critères de sélection des offres est décrit au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
10 novembre 2023