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75 gestion des annuités de brevets du cnrs à Paris 75 gestion des annuités de brevets du cnrs à Paris gestion des annuités de brevets du CNRS. code_postal : 75794 lieu : 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16
C.n.r.s 75794Paris marches-pma@cnrs-dir.fr 0144965160
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75 gestion des annuités de brevets du cnrs à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852134

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-170067

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : c.n.r.s.

Correspondant : marielle Valentin, délégation Paris Michel-Ange - service financier et comptable - secteur Politique d'achat - 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16 tél. : 01-44-96-48-38 télécopieur : 01-44-96-51-60 courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPST - Recherche.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .
Annonce n° 88, B.O.A.M.P. 40 B du 26 février 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : ccp13009.

Objet du marché : gestion des annuités de brevets du CNRS.

Type de marché de services : 11.

Lieu d'exécution : 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.

Code NUTS : FR101.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 66140000
Objets complémentaires : 79412000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Valeur totale finale (H.T.) : 120 000 EUR

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 2012801 - gestion des annuités de brevets du CNRS.

Nom du titulaire/organisme : SGA2 - SAS, rue Marx Dormoy 64000 Pau tél. : 05-59-90-12-34 télécopieur : 05-59-90-12-36, adresse internet : http://www.sga2.com.

Montant mini/maxi annuel : 15 000 EUR/40 000 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2013.

Nombres d'offres reçues : 1.

Autres informations : Le bloc "critères d'attribution" se décompose comme suit :
1-Valeur technique de l'offre (analysée sur la base d'un mémoire technique) : note totale sur 100 (note sur 20, coefficient 5) se décomposant comme suit :
- Qualité du dispositif de gestion des annuités proposé (modes opératoires et outils pour le suivi du portefeuille, de l'échéancier des taxes, des factures, des mises à jour du portefeuille, liste des principaux pays avec agent local dans le pays ...) : note sur 20, coefficient 4 ;
- Qualité des moyens de gestion électroniques proposés (système sécurisé pour les échanges de données, factures électroniques...) : note sur 20 coefficient 1
2- Prix des prestations : note totale sur 80 (note sur 20, coefficient 4) se décomposant comme suit :
- Prix forfaitaire applicable en fonction du volume d'annuités indiqué dans le CCP n°13009 du 22/01/2013: note sur 20, coefficient 3
- Prix forfaitaire à l'acte pour l'inscription aux registres: note sur 20, coefficient 0,5
- Coût de l'agent local par pays étranger : note sur 20, coefficient 0,5
L'offre retenue comme économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note totale et globale, sur l'ensemble des critères, la plus élevée sur 180.
Le marché est traité à bons de commande selon les dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics pour un montant minimum annuel de 15.000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 40.000 EUR (H.T.). L'Avis implique la conclusion d'un marché public. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux (2) fois, pour un an, par reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse excéder trois (3) ans. La date de signature du marché est le 17/06/2013. La date d'attribution correspond à la date de signature et de notification du marché à l'attributaire.
Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion du contrat (arrêt du C.E. 16.7.2007). Le contrat est consultable sur place dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après demande écrite préalable adressée au secteur politique d'achats et prise de rendez-vous auprès du secteur précité, du lundi au vendredi du 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

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