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75 transfert de la médecine du travail et rétrocession de la pharmacie de l'Hôpital Universitaire Necker Enfants Malades, à Paris 75 transfert de la médecine du travail et rétrocession de la pharmacie de l'Hôpital Universitaire Necker Enfants Malades, à Paris transfert de la médecine du travail et rétrocession de la pharmacie...
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75 transfert de la médecine du travail et rétrocession de la pharmacie de l'Hôpital Universitaire Necker Enfants Malades, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847961

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178755

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades.
Correspondant : M. le directeur, 149 rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : transfert de la médecine du travail et rétrocession de la pharmacie de l'hôpital universitaire Necker enfants malades.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet le "Transfert de la médecine du travail et la rétro-cession de la pharmacie", du bâtiment Lavoisier à l'hôpital Universitaire Necker - enfants Malades, de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Le marché comporte une tranche ferme (transfert de la médecine du travail) et une tranche conditionnelle (rétrocession de la pharmacie).
Le marché est à prix ferme.
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 8 lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Lot 2 - menuiseries intérieures :
- option 1 : protections murales ;
- option 2 : plans de travail.
Lot 4 - peintures :
- opition 1 : revêtement toile de verre ;
- option 2 : escalier.
Lot 6 - plomberie, ventil., chauffage, chambre froide :
- option 1 : VRV complémentaire
Lot 7 - électricité :
- option 1 : alarme
Lot 8 - appareil élévateur :
- option 1 : appareil élévateur.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie peur être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics, et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidat est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant dur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site : http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : rib ;
- : k-Bis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix sur 8 points : 40 % ;
- la cohérence entre la dpgf et les pièces écrites et graphiques sur 4 points : 20 % ;
- la valeur technique, sur 8 points, appréciée à partir du mémoire techniques et des sous-critères équivalants suivants : a- moyens humains à disposition ; b- encadrement mis en place ; c- planning ; d- moyens techniques : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital universitaire Necker enfants malades.
Correspondant : bureau 208, direction des Investissements Modulaire 2 - 2e étage 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-44-49-41-27, télécopieur : (+33)1-44-49-41-30, courriel : bureaux.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôpital universitaire Necker enfants malades.
Correspondant : melle A. Lasalmonie, ingénieur travaux, direction des Investissements Modulaire 2 - 2e étage 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-44-49-41-33, télécopieur : (+33)1-44-49-41-30, courriel : bureaux.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpital universitaire Necker enfants malades.
Correspondant : melle A. Lasalmonie, ingénieur travaux, direction des Investissements Modulaire 2 - 2e étage 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-44-49-41-33, télécopieur : (+33)1-44-49-41-30, courriel : bureaux.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital universitaire Necker enfants malades.
Correspondant : bureau 208, direction des Investissements Modulaire 2 - 2e étage 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-44-49-41-27, télécopieur : (+33)1-44-49-41-30, courriel : bureaux.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur de l'hôpital Universitaire Necker-Enfants Malades) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l'ap-hp).
Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les dix jours de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'ap-hp doit respecter un délai minimal de dix jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre, et celle du marché.
Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.
Il est formellement spécifié qu'en aucune circonstance, et pour quelque raison que ce soit, aucune contestation existant entre l'ap-hp et le Titulaire, ne pourra être invoquée par ce dernier comme motif d'arrêt ou de suspension de ses prestations.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie.
Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 revêtement de sol.
Revêtement de sol.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 4 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 5 faux Plafonds.
Faux Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 6 plomberie / Ventilation / Chauffage / Chambre froide.
Plomberie / Ventilation / Chauffage / Chambre froide.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 7 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 8 appareil élévateur.
Appareil élévateur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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