Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23A041 Maintien du système d'information géographique de la société ESRI
Le présent accord cadre concerne :
Contrat de maintenance pour l’existant
o Assistance téléphonique fonctionnelle et technique sur les logiciels
o Mises à jour correctives
o Mises à jour suite à évolution réglementaire
o Mises à jour évolutives
o Prise de main par télémaintenance
Journées de paramétrage ou assistance, sur site ou chez le titulaire
Journées de prestation, sur site ou chez le titulaire
Journées de formation, sur site ou chez le titulaire
Licences clients supplémentaires
Modules complémentaires à l’existant
Evolutions liées aux avancées technologiques
Droits d’utilisation annuels
Le présent accord cadre concerne :
Contrat de maintenance pour l’existant
o Assistance téléphonique fonctionnelle et technique sur les logiciels
o Mises à jour correctives
o Mises à jour suite à évolution réglementaire
o Mises à jour évolutives
o Prise de main par télémaintenance
Journées de paramétrage ou assistance, sur site ou chez le titulaire
Journées de prestation, sur site ou chez le titulaire
Journées de formation, sur site ou chez le titulaire
Licences clients supplémentaires
Modules complémentaires à l’existant
Evolutions liées aux avancées technologiques
Droits d’utilisation annuels
Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Section IV: Procédure
Procédure négociée sans publicité ne mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la Directive 2014/24/UE et des articles L.2122-1 et R.2122-3-3° du Code de la commande publique
Section V: Attribution du marché
Maintien du système d'information géographique de la société ESRI
Section VI: Renseignements complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 3ans ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Pour un montant minimum de 1 500,00 euros HT et maximum de 150 000,00 euros HT.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
