Retour aux résultats
A proximité de Saint-Étienne-du-Rouvray 76801 Seine Maritime
Acheteur : inst natio sciences appliquees rouen
685 Avenue de l'Université
76801 Saint etienne du rouvray
Tel : +33 232956520
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780130-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: inst natio sciences appliquees rouen
Adresse postale: 685 Avenue de l'université
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76801
Pays: France
Courriel: marche.public@insa-rouen.fr
Téléphone: +33 232956520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.insa-rouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes

Numéro de référence: 2023-13
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

insa Rouen Normandie

II.2.4)Description des prestations:

certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Stabilité et qualifications des équipes dédiées pour la réalisation des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-266529
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-13
Lot nº: 1
Intitulé:

certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes - lot unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mazars
Adresse postale: 0 Boulevard Ferdinand de Lesseps Cs21076
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76173
Pays: France
Adresse internet: https://www.mazars.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: dreets (ex direccte) des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso- bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023