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Travaux de rénovation de l'écluse secondaire du Coudray Le marché consiste en la rénovation du génie civil de la petite écluse du Coudray et de ses équipements. ville : Paris url : http://www.vnf.fr tel : (+33) 1-83-94-44-00 adresse : Direction...
Voies navigables de France 75013Paris marches.dtbs@vnf.fr
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Travaux de rénovation de l'écluse secondaire du Coudray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331066

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-23863
JOUE (18/02/19)
075865-2019

Département(s) de publication : 75, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-23863
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Direction territoriale Bassin de la Seine, Point(s) de contact : Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 83 94 44 00, Courriel : marches.dtbs@vnf.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400276&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400276&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion de voies navigables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de rénovation de l'écluse secondaire du Coudray
Numéro de référence : VNF-UTISA-2018-22
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45248100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché consiste en la rénovation du génie civil de la petite écluse du Coudray et de ses équipements.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45248100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Ecluse secondaire du Coudray, 91830 Le Coudray-Montceaux
II.2.4)Description des prestations : Le marché concerne les prestations suivantes :Généralités :- Études d'exécution ;- Constats d'huissier préalables aux travaux ;- Installation de chantier et amenée de matériel ;- Préparation de la zone de chantier : batardage des têtes et mise à sec ;- Démontage des portes, des équipements hydrauliques et électriques associés ;- Travaux de génie civil sur la tête amont puis aval ;- Travaux de métallerie (vantaux et éléments associés) ;- Réfection des organes de manœuvre ;- Renforcement du radier du sas en béton lourd ;- Réparation du bajoyer incliné rive-gauche en béton projeté ;- Réfection de l'électricité et des automatismes ;- Mise en place de la vidéo-surveillance, de la signalisation et de la sonorisation ;- Repli des installations de chantier et constats finaux.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 250
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle 1 : Remise en eau de l'enceinte batardée amont, injections dans le radier et remise à sec,Tranche optionnelle 2 : Remise en eau de l'enceinte batardée aval, injections dans le radier et remise à sec,Tranche optionnelle 3 : Constitution d'un radier dans le sas (hydrobéton),Tranche optionnelle 4 : Confortement du bajoyer incliné par béton projeté
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Remarque : la consultation autorise le candidat à proposer une variante technique concernant la méthode debatardage de l'écluse.Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base. Le RPA se réserve le droit de commander les tranches optionnelles lors de l'exécution du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont :-Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/);-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/);-L'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;l’attestation de visite du site ; (En l’absence d’attestation de visite du site, les candidats devront justifier de leur connaissance du projet par tout moyen autre que la visite obligatoire)une description de l'outillage, des équipements de levage et des engins fluviaux dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;les références ou attestations de capacités pour des prestations similaires réalisées ces 3 dernières années ;les justificatifs des entreprises candidates concernant la formation sous section 4 de leurs employés pour traiter les éléments amiantés ;les éléments définis à l'article 3-1.2 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité FNTP demandés aux candidats sont :1122 Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial122 Ouvrages métalliques de technicité courante235 Terrassements dans l’eau2651 Traitement des sols par injection633 Alimentation BT et automatisme6341 Télétransmission - Supervision6342 Télétransmission - Télégestion6343 Télétransmission - Télésurveillance714 Manutention lourde7261 Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie7262 Régénération et injection maçonnerie7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche763 Travaux subaquatiquesS'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance co-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 avril 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'attestation de visite du site (en l'absence d'attestation de visite du site, les candidats devront justifier de leur connaissance du projet, des contraintes particulières du site et de l'état actuel de l'ouvrage par tout moyen autre que la visite obligatoire)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78010, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2019
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