Centrale des marchés
réparation et maintenance du bateau de service "Le Manouche" 75 travaux de réparation du bateau "le manouche" et des prestations de maintenance pour le compte Voies navigables de France à Paris code_postal : 75013 ville : Paris lieu : 18 quai d'auster...
Voies navigables de France 75013Paris bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 0183944401
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Réparation et maintenance du bateau de service "Le Manouche"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742141

Date de clôture estimée : 08/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209045-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113327

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 18 quai d'austerlitz, contact : M. le directeur territorial Bassin de la Seine, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 83 94 44 00. E-mail : bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr. Fax : (+33) 1 83 94 44 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine - arrondissement Seine amont, 24 quai d'austerlitz, contact : subdivision politiques techniques, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 06 19 01. E-mail : arrondissement.seineamont@vnf.fr. Fax : (+33) 1 44 06 19 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine - arrondissement Seine amont, 24 quai d'austerlitz, contact : subdivision politiques techniques, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 06 19 01. E-mail : arrondissement.seineamont@vnf.fr. Fax : (+33) 1 44 06 19 53

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'austerlitz, contact : bureau de la commande publique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 83 94 44 00. E-mail : bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr. Fax : (+33) 1 83 94 44 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : gestion et développement des voies navigables de France.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réparation et maintenance du bateau de service "Le Manouche".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1) pour les travaux de réparation du bateau, à définir par le titulaire, 2) pour les interventions de maintenance programmée, sur le port d'attache du bateau à l'écluse de Varennes-Sur-Seine (commune de la Grande Paroisse- 77130), 3) pour les interventions de maintenance corrective, sur tout site possible sur la Seine, la Marne, l'yonne et l'oise.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux de réparation du bateau "Le Manouche" et des prestations de maintenance de celui-ci.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50241000, 50241100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Installation d'un nouveau système de refroidissement,
- ajout d'un lestage du bateau ;
- fourniture et pose d'un groupe électrogène ;
- fourniture et pose d'un nouveau système de propulsion ;
- modification de l'installation électrique ;
- mise en conformité d'équipements (bollards, chaumards, mouillage, garde-corps) ;
- maintenance réalisée par le titulaire durant 3 ans ;
- mise en place d'un dispositif de propulsion d'étrave droite-gauche.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option A : mise en place d'un dispositif de relevage hydraulique des embases des hélices
Option B : installation d'un tableau de commandes déportées pour le contrôle des embases.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : voies Navigables de France sur ses fonds propres;
* Les prix sont révisables ;
* Les comptes sont réglés sous la forme de décomptes et d'un solde;
* Une avance forfaitaire de 10 % du montant du marché est accordée;
* Le délai global de paiement du réglement des comptes est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature des attributaires, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer avec le candidat retenu pour le marché des marchés de service ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, à savoir l'adaptation du bateau " Le Manouche " ou l'ajout d'équipements ou appareillage, dans les conditions prévues à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), a cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas
échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyenne annuelle du chiffre d'affaire sur les 3 dernières années supérieure à 1 500 000 €o(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique a réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. service après-vente et assistance technique
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
REPARATIONMANOUCHE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2013 pour une durée de 6 mois (2 mois pour les études d'exécution, 4 mois pour les travaux) en ce qui concerne la phase travaux; la phase maintenance durera 3 ans à réception des travaux.
Les candidats sont autorisés à proposer une seule et unique variante sur tout ou partie des prestations suivantes : à savoir le lestage, la propulsion, la source d'énergie et le refroidissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet ; délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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