Centrale des marchés
Réalisation d'ouvrages et d'équipements pour les usagers de la Seine Amont et de la Marne L'objet du présent marché concernent les prestations suivantes : la fourniture, la mise en place, la dépose du matériel de balisage et de signalisation ; la réalisation et la réfection de garages à...
Voies navigables de France 75013Paris marches.dtbs@vnf.fr
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Réalisation d'ouvrages et d'équipements pour les usagers de la Seine Amont et de la Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331048

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-23710
JOUE (18/02/19)
075877-2019

Département(s) de publication : 75, 10, 77, 91, 94
Annonce No 19-23710
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Direction territoriale Bassin de la Seine, Point(s) de contact : Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 83 94 44 00, Courriel : marches.dtbs@vnf.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404398&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404398&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion de voies navigables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation d'ouvrages et d'équipements pour les usagers de la Seine Amont et de la Marne
Numéro de référence : VNF-UTISA-2018-23
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'objet du présent marché concernent les prestations suivantes : la fourniture, la mise en place, la dépose du matériel de balisage et de signalisation ; la réalisation et la réfection de garages à bateaux ; le remplacement ou l'implantation d'équipements ; travaux d'entretien des ouvrages et des équipements pour les usagers sur les UTI Seine-Amont et Marne ne nécessitant pas de chômage spécifique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : sans objet - Autres informations:s’il pétitionne à plusieurs lots le candidat devra avoir les moyens humains, techniques et matériels pour assurer au moins une opération simultanément sur les UTI concernées soit au minimum 1 équipe chantier, 1 moyen fluvial, 1 installation de chantier, l’outillage et le matériel roulant complémentaires nécessaires multipliés par le nombre de lots pétitionnés.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : UTI Seine Amont
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34996200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations se dérouleront sur le linéaire fluviale géré par l'UTI Seine Amont et ses ouvrages. Les départements d'exécution sont : l'Aube (10), la Marne (51), Paris (75), la Seine-et-Marne (77), l'Essonne (91) et le Val-de-Marne (94)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de façon tacite dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum HT est de 3 200 000euro(s) sur 4 ans. Il n'y a pas de minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : UTI Marne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34996200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations se dérouleront sur le linéaire géré par l'UTI Marne et ses ouvrages. Les départements d'exécution sont : l'Aisne (02), la Marne (51), la Seine-et-Marne (77) et la Seine-Saint-Denis (93)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de façon tacite dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum HT est de 1100000euro(s) sur 4 ans. Il n'y a pas de minimum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont :-Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/);-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/);-L'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste destravaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ;L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mars 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2019
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