Centrale des marchés
prestations topographiques et bathymétriques pour voies Navigables de France - direction Territoriale Bassin de la Seine 75 prestations topographiques et bathymétriques pour Voies Navigables de France - direction Territoriale Bassin de la Seine à Paris ville : Paris code_postal : 75013 lieu : 18 quai d'austerl...
Voies navigables de France 75013Paris bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 0183944401
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Prestations topographiques et bathymétriques pour voies Navigables de France - direction Territoriale Bassin de la Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662743

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
124078-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66388

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 18 quai d'austerlitz, à l'attention de M. le directeur territorial bassin de la Seine, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 83 94 44 00. E-mail : bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr. Fax : (+33) 1 83 94 44 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies Navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine - Service Techniques de la voie d'Eau - Subdivision Etudes et Grands Travaux n°1, 18 quai d'austerlitz, à l'attention de M. Deroche Bruno, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 06 18 33. E-mail : egt1.tve.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr. Fax : (+33) 1 44 06 19 76. URL : http://www.vnf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine - Service Techniques de la voie d'Eau - Subdivision Etudes et Grands Travaux n°1, 18 quai d'austerlitz, à l'attention de M. Deroche Bruno, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 06 18 33. E-mail : egt1.tve.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr. Fax : (+33) 1 44 06 19 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106715&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine - Bureau de la commande publique, 18 quai d'austerlitz, à l'attention de Bureau de la commande publique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 83 94 44 64. E-mail : bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr. Fax : (+33) 1 83 94 44 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106715&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : gestion et développement des voies navigables de France.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations topographiques et bathymétriques pour voies Navigables de France - direction Territoriale Bassin de la Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszone d'intervention de la Direction territoriale bassin de la Seine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations concernent l'exécution de relevés topographiques et bathymétriques, pour le compte de la Direction territoriale bassin de la Seine (Dtbs) de voies navigables de France (Vnf).
La Direction territoriale du bassin de la Seine de VNF se compose de 4 arrondissements territoriaux qui couvrent et se partagent 6 régions (Ile de France, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Picardie et la région excentrée des Pays-De-Loire).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71351923.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot A : minimum 15000 EUR, maximum 250000 EUR.
Lot B : minimum 10000 EUR, maximum 100000 EUR.
Lot C : minimum 5000 EUR, maximum 50000 EUR.
Lot D : minimum 10000 EUR, maximum 100000 EUR.
Lot E : minimum 5000 EUR, maximum 50000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Lot A : Arrondissement Seine Amont (ASA)
1) Description succincte :
Lot A : L'arrondissement Seine Amont (ASA)
Cet arrondissement est compétent sur une zone qui s'étend sur 3 régions (Ile de France, Bourgogne et Champagne-Ardenne), dans les départements de l'Aube, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
A titre indicatif, il gère un réseau de 387 km, notamment la rivière de Seine en amont de Paris (Paris étant inclus), la rivière Marne à l'aval du barrage de Méry (inclus), la rivière Yonne et les canaux associés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810, 71351923.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, il gère un réseau de 387 km, notamment la rivière de Seine en amont de Paris (Paris étant inclus), la rivière Marne à l'aval du barrage de Méry (inclus), la rivière Yonne et les canaux associés.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot B : Arrondissement Boucles de la Seine sans Nantes-Loire
1) Description succincte :
Lot B : L'arrondissement Boucles de Seine (ABS sans Nantes-Loire )
Cet arrondissement est compétent sur une zone qui s'étend sur 2 régions (Ile-de-France et Haute-Normandie) et 7 départements.
A titre indicatif, il gère un réseau de 233 km sur la Seine (de Paris à Rouen) et de 42 km sur l'Oise (de Boran/Oise à la confluence avec la Seine).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810, 71351923.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, il gère un réseau de 233 km sur la Seine (de Paris à Rouen) et de 42 km sur l'Oise (de Boran/Oise à la confluence avec la Seine).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot C : Subdivision Nantes-Loire
1) Description succincte :
Lot C : La subdivision de Nantes-Loire (Nantes-Loire)
Cette subdivision est compétente sur une zone qui s'étend sur la région des Pays de la Loire, et les départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.
A titre indicatif, il gère un réseau de 84 km sur la Loire (de Bouchemaine à Nantes).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810, 71351923.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, il gère un réseau de 84 km sur la Loire (de Bouchemaine à Nantes).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot D : Arrondissement Picardie (API)
1) Description succincte :
Lot D : L'arrondissement Picardie (API)
Cet arrondissement est compétent sur une zone qui s'étend sur les 3 départements de la région Picardie.
A titre indicatif, il gère un réseau de 393 km de voies d'eau (notamment l'Oise, l'Aisne, le canal latéral à l'Oise, le canal de l'Oise à l'Aisne, le canal du Nord, le canal de la Somme, le canal de la Sambre à l'Oise, le canal de St-Quentin).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810, 71351923.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, il gère un réseau de 393 km de voies d'eau (notamment l'Oise, l'Aisne, le canal latéral à l'Oise, le canal de l'Oise à l'Aisne, le canal du Nord, le canal de la Somme, le canal de la Sambre à l'Oise, le canal de St-Quentin).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot E : Arrondissement Champagne (ACH)
1) Description succincte :
Lot E : L'arrondissement Champagne (ACH)
Cet arrondissement est compétent sur une zone qui s'étend sur trois départements, la Marne, les Ardennes et l'Aisne.
A titre indicatif, il gère un réseau de 329 km de voies d'eau (notamment la Marne, l'Aisne, le canal latéral à la Marne, le canal de l'Aisne à la Marne, le canal latéral à l'Aisne, le canal de l'Oise à l'Aisne, le canal des Ardennes, l'embranchement de Vouziers, l'embranchement d'Épernay, le canal de la Marne au Rhin, etc.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810, 71351923.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, il gère un réseau de 329 km de voies d'eau (notamment la Marne, l'Aisne, le canal latéral à la Marne, le canal de l'Aisne à la Marne, le canal latéral à l'Aisne, le canal de l'Oise à l'Aisne, le canal des Ardennes, l'embranchement de Vo

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : voies navigables de France sur ses fonds propres.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La nature des attributaires, le marché sera conclus :
- soit avec des prestataires uniques,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en
agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements qui rendent
recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics
(Cmp) ; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au
stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché
(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par
le pouvoir adjudicateur.
A cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Certificats de qualifications professionnelles :
pour les prestations de topographie, les qualifications doivent au minimum être les suivantes,
par référence à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètresexperts,
topographes, photogrammètres, experts-fonciers, ou équivalent : technicien géomètre
de niveau III ou technicien géomètre de niveau Ii.
Pour les prestations de bathymétrie, la qualification minimum doit être technicien avec une
spécialisation en hydrographie (par exemple niveau H2 au sens de l'association Francophone
D'Hydrographie (Afhy) ou équivalent).
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen équivalent notamment
des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour les prestations de topographie, les
qualifications doivent au minimum être les suivantes, par référence à la convention collective
nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres,
experts-fonciers, ou équivalent : technicien géomètre de niveau III ou technicien géomètre de
niveau Ii.
Pour les prestations de bathymétrie, la qualification minimum doit être technicien avec une
spécialisation en hydrographie (par exemple niveau H2 au sens de l'association Francophone
D'Hydrographie (Afhy) ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications professionnelles :
pour les prestations de topographie, les qualifications doivent au minimum être les suivantes,
par référence à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètresexperts,
topographes, photogrammètres, experts-fonciers, ou équivalent : technicien géomètre
de niveau III ou technicien géomètre de niveau Ii.
Pour les prestations de bathymétrie, la qualification minimum doit être technicien avec une
spécialisation en hydrographie (par exemple niveau H2 au sens de l'association Francophone
D'Hydrographie (Afhy) ou équivalent).
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen équivalent notamment
des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour les prestations de topographie, les
qualifications doivent au minimum être les suivantes, par référence à la convention collective
nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres,
experts-fonciers, ou équivalent : technicien géomètre de niveau III ou technicien géomètre de
niveau Ii.
Pour les prestations de bathymétrie, la qualification minimum doit être technicien avec une
spécialisation en hydrographie (par exemple niveau H2 au sens de l'association Francophone
D'Hydrographie (Afhy) ou équivalent).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation du candidat et capacité à gérer les commandes
Pondération : 20.
2. moyens humains et matériels à disposition
Pondération : 20.
3. sécurité et environnement
Pondération : 20.
4. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-TVE-EGT1-Topo-Bathy.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551- 1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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