Centrale des marchés
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultat...
Voies navigables de France 75001Paris marches.dtbs@vnf.fr
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Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5028304

Date de clôture estimée : 06/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/11/19)
19-172602
JOUE (27/11/19)
562947-2019

Département(s) de publication : 75, 94
Annonce No 19-172602
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, 18, Quai d'Austerlitz, 75013, PARIS, F, Courriel : marches.dtbs@vnf.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449732&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion et développement des voies navigables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Numéro de référence : 2019_SGVE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage, le rapport d?auscultation, la réalisation d'études de dangers, la rédaction des précurseurs pour la sécurité hydraulique, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des barrages, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : UTI Seine-Nord
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38970000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108-FRE22-FRE21-FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MISSIONS RELATIVES A LA SECURITE DES OUVRAGES HYDRAULIQUESMISSION 1 : VISITE TECHNIQUE APPROFONDIEMISSION 2 : RAPPORT DE SURVEILLANCEMISSION 3 : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'AUSCULTATION DU BARRAGEMISSION 4 : RAPPORT D'AUSCULTATIONMISSION 9 : RENSEIGNEMENT DE LA BASE DE DONNEES OUVRAGES (BDO)MISSION 10 : ASSISTANCE TECHNIQUE LORS DES VISITES DU SERVICE EN CHARGE DU CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : UTI Boucles de la Seine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38970000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103-FR105-FRD21-FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MISSIONS RELATIVES A LA SECURITE DES OUVRAGES HYDRAULIQUESMISSION 1 : VISITE TECHNIQUE APPROFONDIEMISSION 2 : RAPPORT DE SURVEILLANCEMISSION 3 : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D?AUSCULTATION DU BARRAGEMISSION 4 : RAPPORT D'AUSCULTATIONMISSION 5 : ETUDE DE DANGERSMISSION 6 : PRECURSEURS POUR LA SURETE HYDRAULIQUEMISSION 9 : RENSEIGNEMENT DE LA BASE DE DONNEES OUVRAGES (BDO)MISSION 10 : ASSISTANCE TECHNIQUE LORS DES VISITES DU SERVICE EN CHARGE DU CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : UTI Marne
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38970000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102-FRE21-FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MISSIONS RELATIVES A LA SECURITE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES :MISSION 1 : VISITE TECHNIQUE APPROFONDIEMISSION 2 : RAPPORT DE SURVEILLANCEMISSION 3 : MISE EN PLACE D?UN SYSTEME D?AUSCULTATION DU BARRAGEMISSION 4 : RAPPORT D?AUSCULTATIONMISSION 7 : REDACTION DES CONSIGNES ECRITESMISSION 8 : DOSSIER D?OUVRAGE MISSION 9 : RENSEIGNEMENT DE LA BASE DE DONNEES OUVRAGES (BDO)MISSION 10 : ASSISTANCE TECHNIQUE LORS DES VISITES DU SERVICE EN CHARGE DU CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est de un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : UTI Seine-Amont
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38970000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107-FR104-FR102-FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MISSIONS RELATIVES A LA SECURITE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES :MISSION 1 : VISITE TECHNIQUE APPROFONDIEMISSION 2 : RAPPORT DE SURVEILLANCEMISSION 3 : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'AUSCULTATION DU BARRAGEMISSION 4 : RAPPORT D'AUSCULTATIONMISSION 5 : ETUDE DE DANGERSMISSION 8 : DOSSIER D'OUVRAGEMISSION 9 : RENSEIGNEMENT DE LA BASE DE DONNEES OUVRAGES (BDO)MISSION 10 : ASSISTANCE TECHNIQUE LORS DES VISITES DU SERVICE EN CHARGE DU CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : UTI Canaux Picardie Champagne Ardennes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38970000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21-FRE21-FRF2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MISSIONS RELATIVES A LA SECURITE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES :MISSION 1 : VISITE TECHNIQUE APPROFONDIEMISSION 2 : RAPPORT DE SURVEILLANCEMISSION 3 : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'AUSCULTATION DU BARRAGEMISSION 4 : RAPPORT D?AUSCULTATIONMISSION 5 : ETUDE DE DANGERSMISSION 7 : REDACTION DES CONSIGNES ECRITESMISSION 8 : DOSSIER D'OUVRAGE MISSION 9 : RENSEIGNEMENT DE LA BASE DE DONNEES OUVRAGES (BDO)MISSION 10 : ASSISTANCE TECHNIQUE LORS DES VISITES DU SERVICE EN CHARGE DU CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats disposent de la faculté d'utiliser le D.U.M.E. (Document Unique de Marché Européen).- formulaire dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/);- formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/);- extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Pour le lot no 1 : chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 600 000 euro(s) ;- Pour le lot no 2 : chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 600 000 euro(s) ;- Pour le lot no 3 : chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 380 000 euro(s) ;- Pour le lot no 4 : chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 1 200 000 euro(s) ;- Pour le lot no 5 : chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 2 000 000 euro(s) ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- copie des agréments nécessaires à l'exécution des missions :Agréments pour la réalisation d'études de dangers :" Digues et barrages - études et diagnostics " ou " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " pour le lot no2 pour la réalisation d'étude de dangers d'un barrage de classe B ;" Digues et barrages - études et diagnostics " ou " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " ou " Barrage de classe C et digues - études et diagnostics " ou " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux " pour les lot no4 et 5.Agréments pour la réalisation de rapport d'auscultation :" Auscultation " pour le lot no2 pour la réalisation d'un rapport d'auscultation d'un barrage de classe B ;" Auscultation " ou " Auscultation - barrages de classe C " pour les lots no1, 3, 4 et 5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 janvier 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L2112-2 à 4 et L2312-1 et 2 du Code de la Commande Publique. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de cet accord-cadre, à mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini à l'article 5 de l'acte d'engagement.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;Les délais d'introduction des recours sont les suivants :- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative) ;- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) ;- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code dejustice administrative) ;- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2019
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