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F-Paris: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés...
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F-Paris: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743070

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211057-2013
I.1) 75013
Voies navigables de France
M. le directeur territorial Bassin de la Seine
Paris
+33 183944400
Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
FRANCE
bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr
+33 183944401

Adresse(s) internet:

http://www.vnf.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Direction territoriale bassin de la seine service techniques de la voie d'eau subdivision études et grands travaux no5
75013
Voies navigables de France
Mme Rothlisberger Delphine
Paris
+33 144061888
18 quai d'Austerlitz
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119623&orgAcronyme=d4t
egt5.tve.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr
+33 144061976

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bureau de la commande publique
75013
Voies navigables de France - direction territoriale Bassin de la Seine - bureau de la commande publique
Paris
+33 183944464
18 quai d'Austerlitz
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119623&orgAcronyme=d4t
bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr
+33 183944401


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Gestion et developpement des voies navigables de France
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de rénovation et d'allongement des écluses et de création d'une passe à poissons sur le site de Méricourt.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71242000

Services de conception technique pour installations de transport
71322500

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de confier au titulaire, selon les dispositions de l'article 35-ii.5 du Code des marchés publics, la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial.le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Origine du financement : voies navigables de France sur ses fonds propres. Les prix sont révisables.Le délai global de paiement du règlement des acomptes est fixé à 30 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 201309TVEEGT5
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 19.9.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 75181
Tribunal administratif de Paris
Paris
+33 144594400
7 rue de Jouy
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
greffe.taparis@juradm.fr
+33 144594646

Organe chargé des procédures de médiation

75181
Tribunal administratif de Paris
Paris
+33 144594400
7 rue de Jouy
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
greffe.taparis@juradm.fr
+33 144594646


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;-référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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