Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment de la bourse à Conflans-Sainte-Honorine.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment de la bourse à Conflans-Sainte-Honorine.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend sept phases :
Phase 1 :
Finalisation du programme de l'opération et élaboration des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) pour la sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre ;
Phase 2 :
Analyse des offres de la consultation de maîtrise d'œuvre, recrutement de l'équipe des concepteurs, recrutement des autres prestataires intellectuels (contrôleur technique, ...) ;
Phase 3 :
Amo - suivi des études de conception : suivi des études de maîtrise d'œuvre (dia, aps, apd, pro) et assistance pour la passation des commandes pour toutes les études complémentaires à mener (étude de sol, de structure, position des réseaux...) ; suivi de l'obtention du permis de construire ;
Phase 4 :
Amo - sélection des entreprises travaux : assister le maître d'ouvrage dans la rédaction des pièces des DCE travaux et dans la sélection des entreprises de travaux ;
Phase 5 :
Amo - réalisation des travaux : assister le maître d'ouvrage lors de la réalisation des travaux ;
Phase 6 :
Amo - réception et mise en service : assister le maître d'ouvrage ;
Phase 7 :
Amo - garantie de parfait achèvement : assister le maître d'ouvrage en tant que de besoin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment de la bourse à Conflans-Sainte-Honorine.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VNF-DTBS-BGI-BOURSE-CONFLANS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-44-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-44-00.