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Location-maintenance d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous pli Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay Intitulé : Location-maintenance d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous pli Procédure : Proc.Adapt.
Ville de Vélizy-Villacoublay 75008Paris 0147203448
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Location-maintenance d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous pli

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946844

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/01/14)

Organisme : Ville de Vélizy-Villacoublay

Intitulé : Location-maintenance d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous pli

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 17/02/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vélizy-Villacoublay Correspondant : Joël loison, 2, place de l'hôtel de ville - bp 50051, 78146 Vélizy-villacoublay cedex, tél : 01 34 58 31 12, Mél : marchespublics@velizy-villacoublay.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Objet du marché : Location-maintenance d'une machine à affranchir et d'une machine à mettre sous pli Type de marché : Fournitures Lieu d'exécution et de livraison : Hotel de ville, 78146, Vélizy-villacoublay Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la location -maintenance d'une machine à affranchir avec système de pesée et ses fournitures ainsi que la location -maintenance d'une machine à mettre sous pli. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/04/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du cmp. Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. En cas de versement d'intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif. Les paiements d'avances et d'acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs, le titulaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Le dossier de candidature ou tout document pouvant fournir les renseignements demandés Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - La valeur technique au regard du mémoire technique (50 %) - Le prix des prestations (40 %) - Les délais de livraison et d'intervention (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 17/02/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Le marché prend effet à compter du 1er avril 2014 pour le lot 2 et à compter du 13 mai 2014 pour le lot 1. La livraison de la machine doit intervenir au plus tard : machine à affranchir : 13 mai 2014 machine à mettre sous enveloppes : 1er avril 2014 La location maintenance de la machine sera un prix global et forfaitaire. L'achat de consommables sera réalisé dans le cadre d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 3000 euros ht. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont prévues dans le règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit téléchargeable sur: Http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/01/2014 Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: location-maintenance d'une machnie à affanchir Location-maintenance d'une machine à affranchir avec système de pesée 01/04/2014 01/04/2014 - Lot 2: location-maintenance d'une machine à mettre sous pli Location-maintenance d'une machine à mettre sous enveloppes 13/05/2014 13/05/2014

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