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Marchés subséquents faisant suite à la reconduction de l'accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. Lot n° 1 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marchés subséquents faisant suite à la reconduction de l'accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de coordination en matière de séc...
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Marchés subséquents faisant suite à la reconduction de l'accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. Lot n° 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541185

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103384-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 13
FRANCE
Ville de Paris – direction des achats
CSP 5 – travaux bâtiments transverses – fonctionnement et maintenance des bâtiments
95 avenue de France
75639
dabm4@paris.fr

Adresse(s) internet:

http://www.paris.fr

https://m13.paris.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marchés subséquents faisant suite à la reconduction de l'accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. Lot n° 1.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés subséquents faisant suite à la reconduction de l'Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. Lot n° 1 Municipal - 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements + départements 77, 91 et 94.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur totale estimée de ce marché est inférieure au seuil fixé par l'article 7-b de la directive 2004/18/CE modifiée. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 28 et l'article 77 du code des marchés publics français ont été appliqués.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012G12019660
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
25.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lognes
+33 160951079
+33 160951170
FRANCE
COSSEC
16 rue de la Maison Rouge
77185
cossec@degouy.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le montant minimum bisannuel est de 50 000 EUR HT, et il n'a pas de montant maximum bisannuel.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France 75639 Paris 13 - FRANCE - (référence à rappeler : 2013 1 12 00 08703). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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