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Marchés à bons de commande pour des Travaux tous corps d'état (TCE) de réhabilitation dans les immeubles gérés par la DLH II.1) Description II.1.1) Marchés à bons de commande pour des Travaux tous corps d'état (TCE) de réhabilitation dans les immeubles gérés par la DLH. Intitulé attribué au marché II.1.2) Travaux Exéc...
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Marchés à bons de commande pour des Travaux tous corps d'état (TCE) de réhabilitation dans les immeubles gérés par la DLH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893457

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
400355-2013
I.1) 75639
Ville de Paris - direction des achats
Paris Cedex 13
95 avenue de France
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.paris.fr

https://m13.paris.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) 75639
Département de Paris - direction des achats
Paris Cedex 13
95 avenue de France
FRANCE
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Marchés à bons de commande pour des Travaux tous corps d'état (TCE) de réhabilitation dans les immeubles gérés par la DLH.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tous les arrondissements de Paris et région Île-de-France.
Paris
FR101


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Marchés à bons de commande pour des travaux Tous corps d'état (TCE) de réhabilitation dans les immeubles gérés par la DLH. En application de l'article 8 du code des marchés publics, le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué en date du 11.4.2011 entre la ville de Paris en le département de Paris pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance de bâtiments.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de remise en état et de remise à neuf
45453000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 1 800 000 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
www.paris.fr


Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 45
2. Méthodologie d'intervention de l'entreprise. Pondération 35
3. Composition et description des équipes d'exécution et administrative dédiées aux marchés. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013G12003270
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
15.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.3)
93120
La Courneuve
+33 148112060
FRANCE
SAS Sanicotherm
sanicotherm-93@orange.fr
7 rue Claude Bernard
+33 148343447
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 800 000 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris –Direction des achats – Sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 2013G12003270). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 75181
Paris cedex 04
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 144594646
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 75181
Paris cedex 04
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 144594646
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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