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Travaux de voirie pour le réaménagement partiel de la rue d Alsace et de la rue de Dunkerque à Paris 10ème arrondissement Travaux de voirie pour le réaménagement partiel de la rue d Alsace et de la rue de Dunkerque à Paris 10ème arrondissement mel : dfa-bmep@paris.fr url : http://www.paris.fr ville : Paris cp ...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bmep@paris.fr
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Travaux de voirie pour le réaménagement partiel de la rue d Alsace et de la rue de Dunkerque à Paris 10ème arrondissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5376927

Date de clôture estimée : 30/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/20)
20-64311
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-64311
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats, 121 avenue de France 75013 Paris, courriel : Dfa-bmep@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie pour le réaménagement partiel de la rue d Alsace et de la rue de Dunkerque à Paris 10ème arrondissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de voirie pour le réaménagement partiel de la rue d Alsace et de la rue de Dunkerque à Paris 10ème arrondissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations constituent un marché global. Qui feront l'objet d'une partie à quantités définies et une autre partie fera l'objet de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois.
la durée court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- acceptation du décompte général et définitif du marché ;
- exécution par le titulaire de la totalité des ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
pour la partie à bons de commande :
Cette partie prendra fin à l'une des deux dates citées ci-dessus et, au plus tard, 15 mois après la notification.
la durée du marché est ferme et ne fera l'objet d'aucune reconduction.
a titre indicatif, les travaux commenceront en novembre 2020, à l'issue d'une période de préparation de deux mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le Budget d'investissement de la Ville.
Le marché sera traité à prix unitaires, prix fermes et actualisables. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum (article
l. 2192-10 du code de la commande publique). Versement d'une avance de 10% au titulaire. Versement
D'Acomptes sur la base des prestations réellement effectuées avec une périodicité mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature les soumissionnaires doivent fournir obligatoirement les éléments suivants : imprimés Dc1 et Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date , le lieu et le destinataire de l'exécution des travaux,
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000167.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est exclusivement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique à l'adresse susmentionnée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ville de Paris - direction des Finances et des Achats Sous-Direction des Achats - bureau des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://Marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats - Bureau des marchés.
, courriel : dfa-bmep@paris.fr,  adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats - Bureau des marchés.
 adresse internet : http://Marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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