Centrale des marchés
Travaux de voirie et infra relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17e) à la porte Dauphine (Paris 16e) - Tronçon " Maillot (non compris) -Dauphine " Travaux de voirie et infra relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17e) à la porte Dauphine (Paris 16e) - Tronçon " Maillot (non compris) -Dauphine " designation : V...
Ville de Paris 75639Paris cedex 13 dfa-bmep@paris.fr
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Travaux de voirie et infra relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17e) à la porte Dauphine (Paris 16e) - Tronçon " Maillot (non compris) -Dauphine "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406531

Date de clôture estimée : 28/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/05/20)
20-69625

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-69625
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 121 avenue de France, 75639, Paris Cedex 13, F, Courriel : dfa-bmep@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bmep@paris.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de voirie et infra relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17e) à la porte Dauphine (Paris 16e) - Tronçon " Maillot (non compris) -Dauphine "
Numéro de référence : 2000337
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de voirie et infra relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17e) à la porte Dauphine (Paris 16e) - Tronçon " Maillot (non compris) -Dauphine "
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de voirie et d'infrastructure (blanc, noir, bordure, assainissement, SHSV, démolition ...) relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris, 17ème) à la porte Dauphine (Paris, 16ème) sur le tronçon " Maillot (non compris) - Dauphine "
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation du décompte général et définitif du marché. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. A titre indicatif, la durée du marché est de 37 mois (y compris la période de préparation de 2 mois) ; à titre prévisionnel, la période de préparation débutera en novembre 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir les éléments suivants : Imprimés DC1 et DC2
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.C/ Le questionnaire "promotion de la diversité dans l'entreprise - Démarche des progrès".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le soumissionnaire devra présenter l'ensemble des certificats de qualification professionnelle FNTP suivants, ou équivalents : -113 : Ouvrage d'art de technicité courante-2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain-233 : Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place-234 : Couches de forme en matériaux rapportés-341 : chaussées urbaines / assises de chaussée-3422 : chaussées urbaines / revêtements en matériaux enrobés spéciaux-3451 : chaussées urbaines / pavés et dalles en pierre naturelle-346 : chaussées urbaines / pose de bordures et caniveaux-514 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé-372 : Pose de signalisation routière-371 : Marquage routierLa preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juillet 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations constituent un marché global, traité à prix unitaires à quantités définies.Le soumissionnaire s'engage à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département deTarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2020
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