Travaux de restauration des murs de soutènement des terrasses du pavillon Puebla et de leur habillage en rocaillage dans le parc des Buttes Chaumont à Paris 19é

Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21750001600019

Ville : Paris

Code postal : 75013

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : 2401251

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : DFA-SDA-SM-EP

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Travaux de restauration des murs de soutènement des terrasses du pavillon Puebla et de leur habillage en rocaillage dans le parc des Buttes Chaumont à Paris 19é

Code CPV principal - Descripteur principal : 45262510

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de restauration des murs de soutènement des terrasses du pavillon Puebla et de leur habillage en rocaillage dans le parc des Buttes Chaumont à Paris 19é

Lieu principal d'exécution du marché : Paris

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite sont définies à l'article 2.3 du RC

Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire qui sera traité à prix global et et forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - L'acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée maximale d'émission des bons de commande est définie comme suit : 18 mois à compter de la notification. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr