Centrale des marchés
Travaux de restauration des façades et des toitures de l'église Saint-Martin-des-Champs 36 rue Albert Thomas 75010 Paris. Relance des lots 2 et 3. Lot 2 : Curetage - Dépollution ; Lot 3 : Maçonne Travaux de restauration des façades et des toitures de l'église Saint-Martin-des-Champs 36 rue Albert Thomas 75010 Paris. Relance des lots 2 et 3. Lot 2 : Curetage - Dépollution ; Lot 3 : Maçonneri...
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Travaux de restauration des façades et des toitures de l'église Saint-Martin-des-Champs 36 rue Albert Thomas 75010 Paris. Relance des lots 2 et 3. Lot 2 : Curetage - Dépollution ; Lot 3 : Maçonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5000553

Date de clôture estimée : 17/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/19)
19-169221
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-169221
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Sous direction des achats -Sa4-Bi-Dac Bureau des marchés, Ville de Paris - direction des Finances et des Achats, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : dfa-bm5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration des façades et des toitures de l'église Saint-Martin-Des-Champs 36 rue Albert Thomas 75010 Paris. Relance des lots 2 et 3. Lot 2 : Curetage - dépollution ; Lot 3 : Maçonnerie - isolation - électricité - cVC.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : 36 rue Albert Thomas, 75010 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de restauration des façades et des toitures de l'église Saint-Martin-Des-Champs 36 rue Albert Thomas 75010 Paris. Relance des lots 2 et 3 de la consultation 2019v12081380 déclarés sans suite pour cause d'infructuosité. Chaque lot comporte une Tranche Ferme (Tf) : Restauration du clos et du couvert de la nef et une Tranche optionnelle no1 (To1) : Restauration du clos et du couvert de la salle haute, de l'appartement et de la bibliothèque. Les conditions d'affermissement de la To1 sont décrits à l'article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). L'église Saint-Martin-Des-Champs a été construite en pan de bois entre 1854 et 1856. Initialement destinée à n'être qu'une église provisoire, elle a été conservée et dotée d'une surélévation en pan de fer au 19e siècle et d'un clocher en béton au siècle suivant. Elle présente aujourd'hui un état de dégradation avancé. Malgré des travaux d'entretien réguliers, l'étanchéité du clos et du couvert de l'édifice n'est plus assurée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération a pour objet les travaux de restauration des façades et des toitures de l'église. CONTRAINTE Particulière
L'Édifice restera ouvert au public, partiellement pendant la tranche ferme, dans une zone séparée du chantier, l'effectif étant limité à moins de vingt personnes ; dans sa totalité pendant la tranche optionnelle 1, sans restriction d'effectif. Se reporter à la notice de sécurité, pages 9 et 10. Des messes pourront être programmées en dehors des horaires de travail, c'est-à-dire avant 7:30 et après 18:00. Cependant, en cas d'obsèques, les travaux et toute forme d'activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'église seront interdits pendant la durée des messes et des cérémonies. Le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'arrêt de chantier. Se reporter à l'article 01.11 du cahier des clauses techniques communes (Cctc).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions
relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par les articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de notification du marché pour les travaux de la tranche ferme ; à compter de la date d'émission de l'ordre de service d'affermissement pour les travaux de la tranche optionnelle no1, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande (Gapd) ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire. La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire doit garantir au minimum la moitié du remboursement de l'avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Les délais de garantie et garanties particulières sont décrits à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article R2192-10 du code de la commande publique est fixé à 30 jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire de chaque lot dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2191-3, R2191-5 à R2191 -7, R2191-9 et 2191-1-3 . Son montant est de 15% (quinze pour cent) du montant initial toutes taxes comprises de la tranche considérée. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant de la tranche considérée . Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par les articles L2191-4 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois : 1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2. En qualité de membre de plusieurs groupements ; Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du Cahier des charges administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé Dc1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire Dc1, qui est joint au dossier de consultation et que le soumissionnaire est invité à utiliser. L'imprimé Dc2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. Il s'agit des documents et renseignements suivants :.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années ; Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix. Le soumissionnaire peut joindre à l'appui de la liste fournie des attestations de bonne exécution. Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le LOT no2- cURETAGE - dÉPOLLUTION : Une référence de travaux de déplombage (dépoussiérage, nettoyage de combles) d'un montant minimal de 200 000 euro(s) HT, réalisés au cours des cinq dernières années. Pour ce faire, le soumissionnaire du lot no2 peut compléter le document 'Niveau minimal de capacité', annexe no2.1 au règlement de consultation OU Tout autre moyen de preuve équivalent de la capacité professionnelle du soumissionnaire. Pour le LOT no3- mAÇONNERIE - iSOLATION - éLECTRICITÉ - cVC : une référence de travaux de mise en œuvre de béton de chanvre réalisés au cours des cinq dernières années dans un établissement recevant du public. ET une référence d'analyse géo-radar, de type ferroscan ou équivalent, réalisée au cours des cinq dernières années. Pour ce faire, le soumissionnaire du lot no3 peut compléter le document 'Niveau minimal de capacité', annexe no3.1 au règlement de consultation. OU Tout autre moyen de preuve équivalent de la capacité professionnelle du soumissionnaire.
toute candidature qui ne satisfait pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur est éliminée.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12090710.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle de chaque marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve) - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/ Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisationdes travaux, il est vivement conseillé aux soumissionnaires de procéder à une visite préalable des lieux. Cette visite n'est pas obligatoire et son absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Ses modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seul le retrait dématérialisé sur le profil acheteur est prévu, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - curetage - dépollution.
Curetage - dépollution
Informations complémentaires : marché traité à prix global forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Durée d'exécution : TF : préparation 2 mois suivis de 11 mois d'exécution. TO 1 : préparation : 2 mois suivis de 6 mois d'exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Mots descripteurs : Dépollution, Electricité (travaux), Maçonnerie

Lot(s) 3. - maçonnerie - isolation - électricité - cVC.
Maçonnerie - isolation - électricité - cVC
Informations complémentaires : marché traité à prix global forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Durée d'exécution : TF : préparation 2 mois suivis de 11 mois d'exécution. TO 1 : préparation : 2 mois suivis de 6 mois d'exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Mots descripteurs : Dépollution, Electricité (travaux), Maçonnerie
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