Centrale des marchés
Travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, génie civil - en deux lots séparés Travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR (Gestion Automatisée de l'Assainissement Parisien) - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, gén...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bmep@paris.fr
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Travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, génie civil - en deux lots séparés

Marché public ou privé
Référence du marché : 7380308

Date de clôture estimée : 28/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/23)
050866-2023
BOAMP (28/01/23)
23-12821

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-12821
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bmep@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, génie civil - en deux lots séparés
Numéro de référence : 2201954
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de rénovation de 6 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR (Gestion Automatisée de l'Assainissement Parisien) - phase 4 : vantellerie, électricité et automatismes, génie civil - en deux lots séparés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42131143
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est à prix unitaires à quantités définies. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de génie civil
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de génie civil
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 14 mois à compter de sa notification, un montant minimum de 800 000 EUR HT et un maximum de 3 800 000 euros HT. La durée du marché ne fait l'objet d'aucune reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME ou DC1 et DC2
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesOu PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A) liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé.Ou PARTIE IV C 1a) du DUME.B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou PARTIE IV C 8) du DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : POUR LE LOT 1:- FNTP 633 : Alimentation basses tension (BT) et Automatismes OU Qualifications professionnelles QUALIFELEC MGTI mention (AUT) : Automatisme classe 1 (ex-QUALIFELEC Indice E3 mention AUT) OU équivalent.La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.-1 référence de travaux de vantellerie et d'installation d'équipements techniques pour un ouvrage d'assainissement, de complexité équivalente à l'objet du présent marché. Pour la référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes :-intitulé évocateur des travaux ;-description du collecteur d'assainissement ou de l'équipement technique concerné ;-localisation (ville, commune, etc.) ;-montant HT des travaux réalisés par le soumissionnaire ;-maître d'ouvrage ;-date de réalisation.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple : moyens humains, moyens matériels, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.).POUR LE LOT 2:-FNTP 1131 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) de technicité courante, ou équivalent ;-FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain OU équivalent.La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 février 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
à titre indicatif, les travaux, objet de la présente consultation, devraient commencer en septembre 2023, après une période de préparation de 3 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 janvier 2023
Chargement en cours...

A proximité de Paris

75000 Paris

Acheteur : Ville de Paris

Adresse :
7 avenue de la porte d'Ivry
75001 Paris (Code Insee: 75056)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 28/02/23

Liste des lots :

  • Travaux de génie civil Travaux de génie civil
  • Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75001 Paris (Code Insee: 75056)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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