Centrale des marchés
Travaux de réfection de la piste d'athlétisme et du terrain d'éducation physique central dans le cadre des championnats d'Europe d'athlétisme 2020- Centre sportif Élisabeth- 7 aven Travaux de réfection de la piste d'athlétisme et du terrain d'éducation physique central dans le cadre des championnats d'Europe d'athlétisme 2020- Centre sportif Élisabeth- 7 avenue Paul Appell- 7...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm5@paris.fr
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Travaux de réfection de la piste d'athlétisme et du terrain d'éducation physique central dans le cadre des championnats d'Europe d'athlétisme 2020- Centre sportif Élisabeth- 7 aven

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196191

Date de clôture estimée : 10/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/20)
20-20561
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-20561
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Sous direction des achats Sa4-Djs-Bi Bureau des marchés, Ville de Paris - direction des Finances et des Achats, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : dfa-bm5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de la piste d'athlétisme et du terrain d'éducation physique central dans le cadre des championnats d'europe d'athlétisme 2020- centre sportif Élisabeth- 7 avenue Paul Appell- 75014 Paris.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 45236114
39293300
45236119.
Lieu d'exécution : 7 avenue Paul Appell, 75014 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection de la piste d'athlétisme et du terrain d'éducation physique central dans le cadre des championnats d'europe d'athlétisme 2020- centre sportif Élisabeth- 7 avenue Paul Appell- 75014.la piste d'athlétisme du centre sportif Élisabeth est fermée au public depuis un an du fait de son état dégradé. Sa remise en état nécessite la réfection de sa fondation et la mise en œuvre d'un nouvel enrobé et d'un nouveau revêtement. Quant au terrain d'éducation physique (Tep) situé au centre de la piste, son revêtement constitué de moquette synthétique sablée demande également à être remplacé. Par ailleurs, le TEP, du fait de sa proximité avec le stade Charléty, a été choisi pour accueillir les entraînements des lanceurs dans le cadre des championnats d'europe d'athlétisme. Cet événement sportif qui se déroule en août 2020 impose de réaliser les travaux de réfection de la piste et du TEP en trois phases décrites à l'article 1 du règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de la phase no1 doivent impérativement être achevés à la date du 7 août 2020. Ils comportent la dépose des matériels sportifs et des clôtures du plateau, la reprise des infrastructures de la piste et mise en œuvre de l'enrobé sur la piste, le remplacement des réseaux eau de pluie de la piste, la création d'une allée de liaison plateau / gymnase, la création d'une dalle pour aire de lancer, les tracés provisoires de la piste. PHASE no2 : après les championnats d'europe d'athlétisme. Période prévisionnelle : à partir de septembre 2020 : éventuellement, reprises ponctuelles de l'enrobé du TEP suite à l'utilisation du TEP comme aire d'entraînement des lanceurs lors des championnats d'europe d'athlétisme (Prestations réglées à prix unitaires), le remplacement de la moquette synthétique du TEP , la repose des agrès sportifs. PHASE no3 - début prévisionnel : à partir de mi-juin 2021 : éventuellement, reprises ponctuelles de l'enrobé de la piste suite à son utilisation sans revêtement entre la phase no1 et la phase no3 (Prestations réglées à prix unitaires) la pose du revêtement synthétique de la piste et les tracés définitifs de la piste. Une partie des prestations, à savoir les reprises ponctuelles de l'enrobé du TEP et de la piste, est réglée au moyen de prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande selon les besoins. Cette partie des prestations est sans montant minimal, et avec un montant maximal de 500 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire intervient dans les conditions prévues par l'article R2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par les articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de notification du marché sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire. Qu'Il s'agisse d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, celle ci doit garantir au minimum la moitié du remboursement de cette avance. Les délais de garantie et garanties particulières sont décrits à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Les prestations du marché sont traités sont traitées à prix global et forfaitaire, hormis la partie des prestations relative à la fourniture et à la mise en œuvre d'enrobé, qui est réglée au moyen de prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande selon les besoins. La partie des prestations à prix unitaires est sans montant minimal, et avec un montant maximal de 500 000 euros (H.T.). Les prix sont révisables. Les prix sont révisés mensuellement. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article R2192-10 du code de la commande publique est fixé à 30 jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2191-3, R2191-5 à R2191-7 et R2191-9 du code de la commande publique. Son montant est de 10 % (dix pour cent) du montant initial du marché pour les travaux à prix global et forfaitaire et du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois pour les travaux à prix unitaires. Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par les articles L2191-4 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2.en qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à
l'article 1.6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 'Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants' comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé Dc1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document ; l'imprimé Dc2 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou document équivalent, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. Il s'agit des documents et renseignements suivants, listés ci-dessous :.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix. Le soumissionnaire peut joindre à l'appui de la liste fournie des attestations de bonne exécution. Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au titre des niveaux minimaux de capacité exigés, le soumissionnaire présente les éléments ci dessous détaillés. Pour ce faire, il complète le document 'Niveaux minimaux de capacité technique et professionnelle', annexe no1 au règlement de consultation. 1. Pour la piste d'athlétisme :
- trois références de travaux de réalisation de pistes d'athlétisme d'un montant supérieur à 300 000 euro(s) HT, effectués au cours des cinq dernières années.
au moins une référence doit concerner la réalisation d'un sol résineux coulé.
le soumissionnaire veille à indiquer clairement la date, le lieu d'exécution, le destinataire, la description et le montant des travaux.
ou
- la qualification QUALISPORT 110- construction ou rénovation de piste d'athlétisme synthétique
ou
* Tout autre moyen équivalent prouvant sa capacité professionnelle.
et
2. Pour le terrain d'éducation physique :
- trois références de travaux de réalisation de terrains synthétiques d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) HT, effectués au cours des cinq dernières années.
au moins une référence doit concerner la réalisation d'un terrain en gazon synthétique sablé, d'une épaisseur minimale de 23 mm.
le soumissionnaire veille à indiquer clairement la date, le lieu d'exécution, le destinataire, la description et le montant des travaux.
ou
- la qualification QUALISPORT 102- construction ou rénovation de terrain grand jeu en gazon synthétique.
ou
- tout autre moyen équivalent prouvant sa capacité professionnelle.
toute candidature qui ne satisfait pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur est éliminée.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020V12093530.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif du marché au titulaire, sans réserve ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution des travaux est de douze semaines et deux mois incluant une période de préparation d'une durée de deux semaines. Les travaux sont réalisés en plusieurs phases. Il est prévu trois phases, comme suit : 1ère PHASE : six semaines incluant une période de préparation d'une durée de deux semaines, période prévisionnelle : de fin juin 2020 au 07/08/2020. Les travaux de la phase no1 doivent impérativement être achevés à la date du 7 août 2020. 2e PHASE : six semaines, période prévisionnelle : à partir de septembre 2020. 3e PHASE : deux mois, période prévisionnelle : été 2021. Toute information complémentaire relative à la durée et/ouaux délais figure au CCAP. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr/ . Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Une visite du site, préalable à la remise de l'offre, est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations. Cette visite n'est pas obligatoire et son absence n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre. Ses modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 4.3.2 du règlement de la consultation le soumissionnaire doit justifier des niveaux minimaux de conformité. Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation l'attention des soumissionnairesest appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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