Travaux de réalisation sur mesure, de pose, de rénovation et d'entretien d'équipements extérieurs en bois

Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21750001600019

Ville : Paris

Code postal : 75013

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : 2500860

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : DFA-SDA-BMEP

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : .....

Intitulé du marché : Travaux de réalisation sur mesure, de pose, de rénovation et d'entretien d'équipements extérieurs en bois

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233293

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de réalisation sur mesure, de pose, de rénovation et d'entretien d'équipements extérieurs en bois

Lieu principal d'exécution du marché : Paris

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande avec pour chacun des lots les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : Lot 1 - minimum : 200 000 euros HT / maximum : 800 000 euros HT Lot 2 - minimum : 200 000 euros HT / maximum : 800 000 euros HT Lot 3 - minimum : 200 000 euros HT / maximum : 900 000 euros HT Lot 4 - minimum : 20 000 euros HT / maximum : 100 000 euros HT Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 23/09/2025. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnementale décrites au CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr