Centrale des marchés
Travaux de mise en sécurité et en accessibilité de la mairie du 5ème arrondissement - Relance Lot no3 - Électricité- Lot no4- Chauffage- Ventilation- Plomberie Travaux de mise en sécurité et en accessibilité de la mairie du 5ème arrondissement - Relance Lot no3 - Électricité- Lot no4- Chauffage- Ventilation- Plomberie url : http://www.paris.fr adresse...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm5@paris.fr
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Travaux de mise en sécurité et en accessibilité de la mairie du 5ème arrondissement - Relance Lot no3 - Électricité- Lot no4- Chauffage- Ventilation- Plomberie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008357

Date de clôture estimée : 17/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/19)
19-170104
JOUE (13/11/19)
538450-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-170104
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Sous direction des achats -Sa4-Bi-Dcpa Bureau des marchés, Ville de Paris - direction des Finances et des Achats, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : dfa-bm5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité et en accessibilité de la mairie du 5ème arrondissement - relance Lot no3 - électricité- lot no4- chauffage- ventilation- plomberie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45216114.
Lieu d'exécution : 21 place du Panthéon, 75005 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en sécurité et en accessibilité de la mairie du 5ème arrdt- relance- lot no3- électricité- lot no4- chauffage- ventilation- plomberie. La mairie du 5ème arrdt est un équipement recevant du public de 2e catégorie accueillant 1 000 personnes au titre du public et 200 personnes au titre du personnel. Le bâtiment est en R+5 sur deux niveaux de sous-sol. La façade principale sur la place du Panthéon est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et la mairie est soumise au périmètre de protection du Panthéon. La mairie reste ouverte au public pendant les travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'établissement est classé en ERP en 2e catégorie type W pour les zones administrations et bureaux, type L pour la salle des fêtes et la salle des mariages et type Y musées pour la salle CAPITANT et la salle du Souvenir, situées au RDC. L'opération de mise en sécurité et en accessibilité de la mairie du 5ème arrondissement comprend également les travaux suivants, qui ont donné lieu à la passation de deux autres marchés : un Lot no 1 Désamiantage, maçonnerie, cloisonnement, peinture, revêtement de sol et serrurerie et un Lot no 2 Menuiseries bois. Chaque lot de la présente consultation a une tranche ferme et une tranche optionnelle no1 comme détaillé ci-après : Lots no 3 et no 4 : Tranche ferme (Tf) : Mise en sécurité et en accessibilité générale de la Mairie et une Tranche optionnelle no1 (To1) Aménagement de l'accueil et de l'espace famille. L'affermissement éventuel de la tranche optionnelle se fait par l'émission d'un ordre de service qui précise la date de démarrage des travaux et les délais d'exécution. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, le titulaire du marché est libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle ci. Il ne peut prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit. Mise en œuvre de la tranche optionnelle : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle par ordre de service dans un délai maximum de dix mois à compter de la date de début de travaux indiquée sur l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Affermissement tardif de la tranche optionnelle : En cas d'affermissement tardif de la tranche optionnelle, il n'est versé aucune indemnité d'attente au titulaire du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R 2122-7 du code de la commande publique,ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par les articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de notification du marché pour les travaux de la tranche ferme et à compter de la date d'émission de l'ordre de service d'affermissement pour les travaux de la tranche optionnelle no1, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ( qui doit garantir au minimum la moitié du remboursement de l'avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd). Les délais de garantie et garanties particulières sont décrits à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique est fixé à 30 jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire de chaque lot dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2191-3, R2191-5 à R2191-7, R2191-9 et 2191-13. Son montant est de 15% (quinze pour cent) du montant initial toutes taxes comprises de la tranche considérée. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant de la tranche considérée. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par les articles L2191-4 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité d es acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois : En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère sociales et environnementales décrites à l'article 1.6 du Cahier des charges administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé Dc1 ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé Dc1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire Dc1, qui est joint au dossier de consultation et que le soumissionnaire est invité à utiliser. L'imprimé Dc2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. Il s'agit des documents et renseignements suivants :.
Capacité économique et financière - références requises : pour le lot 3 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Pour le lot no 4 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimaux de capacité exigés pour le lot no3 :
niveau minimal de capacité économique et Financière
La moyenne des chiffres d'affaires globaux annuels sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 500 000 euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le lot 3 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années ; une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix. Le soumissionnaire peut joindre à l'appui de la liste fournie des attestations de bonne exécution. Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci. Pour le LOT no4 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année. Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix. Le soumissionnaire peut joindre à l'appui de la liste fournie des attestations de bonne exécution.
pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimaux de capacité exigés pour le lot no3 : Une référence de travaux d'électricité d'un montant supérieur ou égal à 250 000 euro(s) (H.T.) et réalisés depuis moins de cinq ans dans le cadre d'une opération de restauration de bâtiment ancien patrimonial, par exemple une mairie, un hôtel particulier, une église, etc. Toute candidature qui ne satisfait pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur est éliminée.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12087830.

Renseignements complémentaires : la durée des marchés correspond à la période pendant laquelle le s titulaire s sont tenus d'exécuter leurs obligations contractuelles. Pour chaque lot, elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif du marché au titulaire ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. L e délai global d'exécution de l'ensemble d es travaux de mise en sécurité et en accessibilité de la mairie du 5ème arrdt, tous lots et toutes tranches confondus, est de vingt deux mois. La tranche optionnelle, si elle est affermie, se déroule pendant la réalisation de la tranche ferme. Les travaux du lot no1 désamiantage maçonnerie cloisonnement peinture revêtement de sol et serrurerie et du lot no2 menuiseries bois ont commencé en octobre 2019 l'objectif est que le chantier soit achevé en juillet 2021. Les travaux objet desprésents lots no3 et no4 , à savoir les travaux d'électricité et les travaux de chauffage, ventilation et plomberie , s'inscrivent dans ce délai, en coordination avec les deux autres lots , comme indiqué dans le calendrier prévisionnel macro et le calendrier prévisionnel détaillé établis par la maîtrise d'œuvre. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Pour tout renseignement relatif au retrait et à la consultation des documents, les soumissionnaires adressent un courriel à l'adresse suivante : dfa-bm-transverse@paris.fr Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toute autre forme de réponse est jugée irrégulière. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, il est vivement conseillé aux entreprises de visiter le lieu de réalisation des prestations. Les modalités de visite sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seul le retrait dématerialisé sur le profil acheteur est prévu, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. - électricité.
Électricité. Travaux de câblage et d'installations électriques. Le marché comporte une tranche ferme : Mise en sécurité et en accessibilité générale de la Mairie et une tranche optionnelle no1 : Aménagement de l'accueil et de l'espace famille
Informations complémentaires : le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux de mise en sécurité et en accessibilité de la mairie du 5ème arrdt. Tous lots et toutes tranches confondus, est de vingt-deux mois. La tranche optionnelle, si elle est affermie, se déroule pendant la réalisation de la tranche ferme. Les travaux du lot no1 désamiantage maçonnerie cloisonnement peinture revêtement de sol et serrurerie et du lot no2 menuiseries bois ont commencé en octobre 2019. L'objectif est que le chantier soit achevé en juillet 2021. L'exécution des travaux du présent lot est précédée d'une période de préparation d'une durée de : deux mois pour les travaux de la tranche ferme et un mois pour les travaux de la tranche optionnelle 1. Les travaux objet des présents lots no3 et no4 , à savoir les travaux d'électricité et les travaux de chauffage, ventilation et plomberie , s'inscrivent dans ce délai. Le délai est décrit à l'article 3.2 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Sécurité incendie, Ventilation

Lot(s) 4. - chauffage- ventilation- plomberie.
Chauffage- ventilation- plomberie. Le marché comporte une tranche ferme : Mise en sécurité et en accessibilité générale de la Mairie et une tranche optionnelle no1 : Aménagement de l'accueil et de l'espace famille
Informations complémentaires : le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux de mise en sécurité et en accessibilité de la mairie du 5ème arrdt. Tous lots et toutes tranches confondus, est de vingt-deux mois. La tranche optionnelle, si elle est affermie, se déroule pendant la réalisation de la tranche ferme. Les travaux du lot no1 désamiantage maçonnerie cloisonnement peinture revêtement de sol et serrurerie et du lot no2 menuiseries bois ont commencé en octobre 2019. L'objectif est que le chantier soit achevé en juillet 2021. L'exécution des travaux du présent lot est précédée d'une période de préparation d'une durée de : deux mois pour les travaux de la tranche ferme et un mois pour les travaux de la tranche optionnelle 1. Les travaux objet des présents lots no3 et no4 , à savoir les travaux d'électricité et les travaux de chauffage, ventilation et plomberie , s'inscrivent dans ce délai. Le délai est décrit à l'article 3.2 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Sécurité incendie, Ventilation
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