Centrale des marchés
Travaux de mise en accessibilité et de réorganisation des locaux du centre sportif Cler, 6 rue Cler 75007 Paris Travaux de mise en accessibilité et de réorganisation des locaux du centre sportif Cler, 6 rue Cler 75007 Paris cp : 75013 mel : dfa-bm5@paris.fr url : http://www.paris.fr designation : Vi...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm5@paris.fr
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Travaux de mise en accessibilité et de réorganisation des locaux du centre sportif Cler, 6 rue Cler 75007 Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5035661

Date de clôture estimée : 07/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/11/19)
19-176572
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-176572
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Sous direction des achats Bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : Dfa-bm5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité et de réorganisation des locaux du centre sportif Cler, 6 rue Cler 75007 Paris.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45313100
45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de mise en accessibilité et de réorganisation des locaux du centre sportif Cler, 6 rue Cler 75007 Paris. Le centre sportif CLER est constitué : Au rez-de-chaussée : un accueil, un local extérieur poubelles et stockage de matériel ; un bassin école avec infirmerie et locaux de rangements, les vestiaires femmes et hommes avec douches collectives, le vestiaire des maîtres-nageurs (vestiaire et douches), une cabine de déshabillage et un WC pour les PMR, des WC publics. A l'entresol niveau +0.5 : les sanitaires publics femmes/hommes pour le gymnase. Au 1er étage : un gymnase d'une surface de 330 mètres carrés, des locaux de réserve de matériels, deux vestiaires femmes et hommes avec douches collectives, des locaux pour le personnel DJS (vestiaires femmes et hommes avec douches).- a l'entresol niveau -0.5 : le réfectoire du personnel de la DJS .Au sous-sol niveau -1 : des locaux techniques pour les installations CPCU, la filtration du bassin école, les centrales d'air, l'armoire électrique, les locaux de stockage. Il s'agit d'un ERP 5ème catégorie de type X (78 personnes maximum, 30 pour le gymnase et 48 pour le bassin école). Programme des travaux :a. L'isolation thermique du bâti est à renforcer, en particulier au niveau des baies vitrées, b. Les sols et les revêtements muraux sont à rénover, c. Les plafonds sont à rafraichir, d. Les installations sanitaires sont à rénover (appareils sanitaires), e. Les installations électriques sont en bon état, mais il est nécessaire de les remettre à niveau (courant fort, courant faible, alarme incendie), f. Les locaux sont partiellement adaptés aux personnes handicapées (pas de distribution verticale pour Pmr). Une mise à niveau est nécessaire pour répondre aux dispositions de la Loi " Handicaps ad'ap ". Il est à noter qu'une opération de désamiantage est inclue dans les prestations du lot 1-tce de l'opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en accessibilité et de réorganisation des locaux du centre sportif Cler, 6 rue Cler 75007 Paris.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché pour chacun des lots La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues l'article R.2191 35 du code de la commande publique Lorsque le contrat prévoit une retenue de garantie, celle ci est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée.les délais de garantie et garanties particulières sont décrits à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des archés.marché traité à Prix forfaitaire.prix fermes et actualisables.règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article R2192-10 du code de la commande publique est fixé à 30 jours maximum.sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant initial du marché est versée au titulaire. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai fixé à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique , à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire Que ce soit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, elle devra garantir au minimum la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun d es membres mais par rapport au montant total du marché, de la tranche ou du bon de commande. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues aux articles R2191-20 à 22 du Code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées.la périodicité des acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de soumissionnaires individuels et de membre s d'un ou plusieurs groupements :-En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites à l'article 1.5 du Cahier des charges administratives particulières (Ccap) et aux cahiers des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, pour les deux lots, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants - l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141- 1 à L.2141- 5 et L.2141- 7 à L.2141- 10 du code de la commande publique Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers disponible s en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la me sure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1, le candidat doit présenter un chiffre d'affaires supérieur à 900 milles euros pour au moins un des trois derniers exercices ; pour le désamiantage une certification de l'entreprise pour les " travaux de traitement de l'amiante " délivrée dans les conditions fixée par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait d'amiante ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux,d'équipements ou d'articles en contenant OU le Qualibat 1552 " Trainement de l'amiante ", ou une certification délivrée dans les conditions fixées par la norme NF X46 011décembre 2014 (Travaux de traitement de l'amiante Modalité d'attribution et de suivi des certificats des entreprises) par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation,ou Equivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de travaux pertinent s au regard des prestations objets du des ) marchés exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10.le candidat peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé de fournir une description détaillée de moyens et de capacité permettant d'apprécier la capacité de faire ce type de prestations.une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumission naire de la dernière année.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12084440.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de consultation.pour chacun des lots, la durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la date de notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve), l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'engager une négociation, seules les offres inappropriées au sens de l'article L2152-4 du code de la commande publique seront écartées de la négociation. Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de procéder à une visite préalable du site afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations. Ses modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seul le retrait dématérialisé sur le profil acheteur est prévu.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - tce.
Tous corps d'état
Informations complémentaires : le marché est traité à prix global et forfaitaire.la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve), l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.les travaux doivent être exécutés dans un délai de trente semaines. Les travaux sont précédés d'une période de préparation de quatre semaines, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux et au cours de laquelle un calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par le titulaire en concertation avec le titulaire de l'autre lot et soumis à l'approbation du maître d'œuvre. Le délai d'exécution s'entend comme la période comprise entre la date de début de travaux indiquée sur l'ordre de service qui vaut ordre de commencer les travaux et la date d'achèvement des travaux et comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
C.P.V. - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45262660.
Mots descripteurs : Ascenseur, Tous corps d'état

Lot(s) 2. - ascenseur.
Ascenseur
Informations complémentaires : le marché est traité à prix global et forfaitaire.la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve), l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.les travaux doivent être exécutés dans un délai de trente semaines. Les travaux sont précédés d'une période de préparation de quatre semaines, qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux et au cours de laquelle un calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par le titulaire en concertation avec le titulaire de l'autre lot et soumis à l'approbation du maître d'œuvre. Le délai d'exécution s'entend comme la période comprise entre la date de début de travaux indiquée sur l'ordre de service qui vaut ordre de commencer les travaux et la date d'achèvement des travaux et comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur, Tous corps d'état
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