Centrale des marchés
Travaux de fabrication, d'installation, de raccordements de bâtiments de type modulaires et d' aménagements divers au Centre Sportif des Fillettes, Paris 18ème. Les travaux suivants sont à réaliser sur le Centre Sportif des Fillettes, 54 Boulevard Ney, 75018 Paris pour y permettre l'accueil temporaire des annexes sportives du stade de la Porte de la Chapel...
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Travaux de fabrication, d'installation, de raccordements de bâtiments de type modulaires et d' aménagements divers au Centre Sportif des Fillettes, Paris 18ème.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4318054

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
068720-2019
BOAMP (10/02/19)
19-20894

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-20894
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de fabrication, d'installation, de raccordements de bâtiments de type modulaires et d' aménagements divers au Centre Sportif des Fillettes, Paris 18ème.
Numéro de référence : 2019V12073960
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux suivants sont à réaliser sur le Centre Sportif des Fillettes, 54 Boulevard Ney, 75018 Paris pour y permettre l'accueil temporaire des annexes sportives du stade de la Porte de la Chapelle et du lieu d'appel de la section d'assainissement de Paris: - Fabrication et fourniture de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire des annexes sportives du stade la Porte de la Chapelle , - Location de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire du lieu d'appel de la Section d'Assainissement de Paris, - Installation, aménagements divers et travaux connexes et le raccordement de tous ces bâtiments de type modulaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 54 boulevard Ney 75018 Paris
II.2.4)Description des prestations : Les travaux suivants sont à réaliser sur le Centre Sportif des Fillettes, pour y permettre l'accueil temporaire des annexes sportives du stade de la Porte de la Chapelle et du lieu d'appel de la section d'assainissement de Paris:- Fabrication et fourniture de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire des annexes sportives du stade la Porte de la Chapelle ,- Location de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire du lieu d'appel de la Section d'Assainissement de Paris,- Installation, aménagements divers et travaux connexes et le raccordement de tous ces bâtiments de type modulaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est exigé un chiffre d’affaires annuel, pour l’ensemble du groupement, sur l’un des trois derniers exercices disponibles, d’un montant minimum de 2 500 000,00 euros HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pour la dernière année.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétence justifiée par au moins une référence de travaux similaires (fabrication/pose d’au moins 10 modules assemblés) de moins de 5 ans,OU QUALIBAT 2019 : 2432 Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires(Ancienne dénomination QUALIBAT 2431 Constructions modulaires).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 mars 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation, selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations et/ou de livraison des fournitures, les soumissionnaires doivent obligatoirement procéder à une visite préalable obligatoire des lieux. Les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.Pour les modulaires affectés à la Direction de la Jeunesse et des Sports : les prestations correspondants à l'achat des travaux de fabrication, d'aménagement intérieur/extérieur et aux équipements afférents sont traitées à prix global et forfaitaire. Pour les modulaires dédiés au lieu d'appel de la SAP : les prestations correspondant à l'achat des travaux d'aménagement intérieur/extérieur et aux équipements afférents, ainsi qu'une location initiale de la partie enveloppe d'une durée de 2 ans sont traitées à prix global et forfaitaire. Les périodes de location supplémentaire éventuelle sont traitées à prix unitaire sur bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000euro(s) Ht.La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes :- la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire ;- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.- la date du jour où les lieux auront été remis en état après enlèvement des bâtiments modulaires dédiés au lieu d'appel de la SAP, à l'issue de la location. La remise en état des lieux fera l'objet d'un constat contradictoire entre l'entreprise titulaire et le service de la Ville de Paris responsable de l'exécution du marché. La durée de location des modulaires dédiés au lieu d'appel de la SAP est de 24 mois, prolongée d'une durée maximale de 24 mois, par l'émission de bons de commande selon les besoins. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 6 de l'acte d'engagement.Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des prestations issues du présent accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire.Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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