Centrale des marchés
Travaux de désamiantage Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la ville de Paris
Ville de Paris 75001Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Travaux de désamiantage

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5381004

Date de clôture estimée : 07/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/05/20)
230839-2020
19/05/2020    S97    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de désamiantage

2020/S 097-230839

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm5@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Paris Direction des finances et des achats — sous-direction des achats,
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: DFA-bm5@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la ville de Paris

Numéro de référence: 2000205
II.1.2)Code CPV principal
45262660
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la ville de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT. Sans maximum EUR (HT).La durée de l'accord-cadre se définit comme suit:période unique de quatre ans à compter du 14.12.2020 ou du jour de notification s'il intervient postérieurement à cette date.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La certification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou la Certification délivrée dans les conditions fixées par la norme NF X46-011 août 2012 (travaux de traitement de l'amiante — modalité d'attribution et de suivi des certificats des entreprises) par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.exigences fixées par la norme nf x 46-010: août 2012 Travaux de traitement de l'amiante. Référentiel technique pour la certification des entreprises.exigences fixées par la norme nf x 46-011: décembre 2014 «Travaux de traitement de l'amiante - modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises».

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est au premier semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe no un au Règlement de la consultation), dûment rempli.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/

Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article cinq du règlement de la consultation.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Il y a des minimums de conformité de l'offre pour cette consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cdex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020

Complément de dossier : https://marches.maximilien.fr

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous