Centrale des marchés
Travaux d'isolation acoustique et de restructuration dans la salle de spectacle d'animation Centre Paris Anim' - 116 quai de Jemmapes 75010 Paris. Relance du lot 2 Scénographie Travaux d'isolation acoustique et de restructuration dans la salle de spectacle d'animation Centre Paris Anim' - 116 quai de Jemmapes 75010 Paris. Relance du lot 2 Scénographie designation : Vil...
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Travaux d'isolation acoustique et de restructuration dans la salle de spectacle d'animation Centre Paris Anim' - 116 quai de Jemmapes 75010 Paris. Relance du lot 2 Scénographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4983214

Date de clôture estimée : 26/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/10/19)
19-165591
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-165591
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  Sous direction des achats Bureau des marchés Direction des Finances et des Achats, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : Dfa-bm5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'isolation acoustique et de restructuration dans la salle de spectacle d'animation Centre Paris Anim' - 116 quai de Jemmapes 75010 Paris. Relance du lot 2 Scénographie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45237000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'établissement est implanté le long du quai de Jemmapes, face au canal.ce bâtiment est contigu à un gymnase et surplombé de logements à partir du R+2.Le Centre Paris Anim' (Cpa) Jemmapes comprend :- au premier étage (sur deux demi-niveaux) : un accueil, 4 salles de cours (ateliers), 3 salles de danse, une petite salle de spectacle (" Rotonde "), une salle d'exposition, des sanitaires, des vestiaires, des bureaux et des locaux de stockage.- au rez-de-chaussée-haut : un hall d'accès, un local SSI et un local de stockage.- au rez-de-chaussée-bas : une salle de spectacle de 110 places avec espace scénique intégré, une régie des loges, des locaux de stockage et des sanitaires.- en sous-sol : 3 salles de musique, un local TGBT, un local entretien, un local archive et des sanitaires.il s'agit d'un établissement de 3e catégorie de type L avec activité de type R susceptible de recevoir un effectif total de 348 personnes et 15 personnes au titre du personnel.la gestion du CPA Jemmapes est confiée à l'association Crl10.Les travaux prévus dans le cadre de cette consultation comprennent :Des travaux d'isolation acoustique ;La modernisation de la salle polyvalente ;Des travaux de mise normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (Pmr) ; Le remplacement du SSI existant ;La création du désenfumage mécanique pour la salle polyvalente.il est par ailleurs prévu des travaux d'amélioration de ventilation et de climatisation, pris en charge par la section technique de l'énergie et du génie climatique (Stegc) de la Ville de Paris qui exploite les installations techniques communes avec le gymnase Jemmapes. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de chaque lot, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'isolation acoustique et de restructuration dans la salle de spectacle d'animation Centre Paris Anim' - 116 quai de Jemmapes 75010 Paris. Relance du lot 2 Scénographie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5% est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, intervient dans les conditions prévues aux articles R2191-32 et R2191-35 du Code de la commande publique. Lorsque le contrat prévoit une retenue de garantie, celle-ci est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée. Les délais de garantie et garanties particulières sont décrits à l'article 6 du cahier des charges administratives particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article R2192-10 du code de la commande publique est fixé à 30 jours maximum. Sauf renoncement, porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant initial du lot est accordée au titulaire dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2191-3, R2191-5 à R2191-7, R2191-9 et 2191-16 du code de la commande publique. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par les articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de notification du marché sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutée par chacun des membres mais par rapport au montant total du marché. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avan cement des prestations de chacun. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par les articles L2191-4 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.l'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécutions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5 du cahier des charges administratives particulières (Ccap). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :-l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.dans le cas où le candidat remplit un imprimé Dc1, il justifie de cet état en cochant la case de la rubrique F1 de ce document. Le candidat est invité à utiliser l'imprimé dans sa dernière version disponible, celui-ci est joint au dossier de consultation. - l'imprimé Dc2 (ou une déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché, dans la limite de 10, éventuellement assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.les effectifs moyens du soumissionnaire de la dernière année. Les effectifs moyens du soumissionnaire de la dernière année.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12090640.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est la relance du lot 2 Scénographie (2019v12088080 ) pour cause d'infructuosité, .Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de consultation. La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire;- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le délai global d'exécution s'entend comme la période comprise entre la date de début de travaux indiquée sur l'ordre de service qui vaut ordre de commencer les travaux et la date d'achèvement des travaux. Il se définit comme suit : une période de préparation 4 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, non incluse dans le délai d'exécution ;- un délai d'exécution des travaux de 20 semaines. Lors de la période de préparation, les titulaires élaborent de façon concertée un calendrier détaillé d'exécution qui indique la répartition calendaire des interventions de chaque lot au sein de la durée globale des travaux. Le calendrier d'exécution ainsi établi est soumis à l'approbation du maître d'œuvre, conformément à l'article 28.2.3 du CCAG Travaux, et est ensuite annexé à l'ordre de service de démarrage des travaux de chaque lot, qui précise les dates de début et de fin des travaux .Le délai d'exécution de chaque lot est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'engager une négociation, seules les offres inappropriées au sens de l'article L2152-4 du code de la commande publique seront écartées de la négociation. Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de procéder à une visite préalable du site afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations. Ses modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sous direction des achats Bureau des marchés.
 Correspondant :  Ville de Paris Direction des Finances et des Achats,  7 avenue de la Porte d'ivry,  75013 Paris, , courriel : dfa-bm5@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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