Centrale des marchés
Travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens situés dans les 8eme, 9eme, 10eme, 17eme, 18eme et 19eme arrondissements en 2 lots séparés Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens situés dans les 8eme, 9eme, 10eme, 17eme, 18eme et 19eme a...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm4@paris.fr
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Travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens situés dans les 8eme, 9eme, 10eme, 17eme, 18eme et 19eme arrondissements en 2 lots séparés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5027483

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/11/19)
19-173305
JOUE (21/11/19)
551098-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-173305
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Service des Affaires Juridiques et Financières - Bureau de la Coordination de l'Approvisionnement et des Achats 103 avenue de France, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm4@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://maximilien.paris.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens situés dans les 8eme, 9eme, 10eme, 17eme, 18eme et 19eme arrondissements en 2 lots séparés
Numéro de référence : 2019V12077890
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens situés dans les 8eme, 9eme, 10eme, 17eme, 18eme et 19eme arrondissements en 2 lots séparés
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens situés dans les 8eme, 9eme, 10eme, 17eme, 18eme et 19eme arrondissements en 2 lots séparés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arrondissements 8, 9, 10 et 19
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Arrondissements 8, 9, 10 et 19
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération : 15
     2. Pertinence de la méthodologie / Pondération : 15
     3. Pertinence de la procédure mise en œuvre pour faciliter l'insertion au sein de l'entreprise / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arrondissements 17 et 18
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Arrondissements 17 et 18
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération : 15
     2. Pertinence de la méthodologie / Pondération : 15
     3. Pertinence de la procédure mise en œuvre pour faciliter l'insertion au sein de l'entreprise / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 063-145427
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20191230026800
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Arrondissements 8, 9, 10 et 19
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DUBRAC TP, 34-36 rue du Maréchal Lyautey, 93200, Saint-Denis, F, Courriel : direction@dubrac.com, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191230026900
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2: Arrondissements 17 et 18
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS SAS, 30 Rue de l'Egalité- CS 30009, 95232, SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX, F, Courriel : etudes-fayolle@fayolle.eu, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 300 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après sa conclusion, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2019
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