Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestation de gardiennage et de sécurisation des manifestations organisées par la Collectivité de Corse - lot 2
prestations de gardiennage des sites et/ou manifestations de la Collectivité de Corse :- surveillance et intervention:-surveillance générale contre les risques d'incendie, d'intrusion, de vol, de vandalisme et contrôle des zones protégées-vérifications périodiques des équipements incendie et anti-intrusion-exploitation des équipements de gestion des bâtiments (surveillance, détection intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance)-réaction aux alarmes sécurité, sureté et techniques selon les procédures mises en place-intervention et remise en sécurité du secteur en danger-alerte des services de secours adéquats en cas de nécessité (pompiers, police)
prestations de gardiennage et de sécurisation des manifestations organisées par la Collectivité de Corse
prestations de gardiennage et de sécurisation des manifestations organisées par la Collectivité de Corse
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum Ht 200 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratautorisation administrative d'exercer pour l'entreprise accordée par le préfet et autorisation pour le dirigeant
le candidat devra fournir les autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de l'activité de sécurité et de gardiennage conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure (Autorisation administrative d'exercer pour l'entreprise accordée par le préfet)
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
