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Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des chantiers de montage et de démontage des évènements organisés par la Ville de Paris Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des chantiers de montage et de démontage des évènements organisés par la Ville de Paris url : http://www.paris....
Ville de Paris 75001Paris sabrina.korpal@paris.fr
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Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des chantiers de montage et de démontage des évènements organisés par la Ville de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5125031

Date de clôture estimée : 11/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/20)
20-3766
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-3766
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  DFA - sous-Direction des Achats - sa2, 7, avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : Sabrina.korpal@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des chantiers de montage et de démontage des évènements organisés par la Ville de Paris.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des chantiers de montage et de démontage des évènements organisés par la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des chantiers de montage et de démontage des évènements organisés par la Ville de Paris.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même durée de 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. L'accord-cadre est à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum suivant la réglementation en vigueur. Pas de versement d'avance. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental indiqués au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.
- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
ou partie iv b 2a) et 3) du Dume.
En cas de création récente, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12092490.

Renseignements complémentaires : il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr
Une réponse par voie postale ou contre récépissé n'est possible que dans le cas où le pli porte la mention lisible: "copie de Sauvegarde".
La signature électronique ou la signature sur l'original papier de l'acte d'engagement ne sera exigée par l'acheteur qu'au stade de l'attribution de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
, courriel : sabrina.korpal@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats - SA 2 - Domaine Communication et Évènementiel.
 7 avenue de la Porte d'ivry,  75013 Paris, , courriel : sabrina.korpal@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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