Centrale des marchés
Prestations d'entretien et d'élagage des arbres de la Ville de Paris en 6 lots séparés Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'élagage et d'entretien des arbres de la Ville de Paris. Les prestations sont découpées en 6 lots séparé...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bmep@paris.fr
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Prestations d'entretien et d'élagage des arbres de la Ville de Paris en 6 lots séparés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5377337

Date de clôture estimée : 16/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/05/20)
229566-2020
BOAMP (15/05/20)
20-63590

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-63590
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des finances et des achats (DFA), Sous-direction des achats ,7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Service Achat 3 " Espace public " (DEVE), 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bmep@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362567&orgAcronyme=r8t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'entretien et d'élagage des arbres de la Ville de Paris en 6 lots séparés
Numéro de référence : 2000133
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'élagage et d'entretien des arbres de la Ville de Paris. Les prestations sont découpées en 6 lots séparés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arbres des équipements municipaux de l'Est parisien comprenant les arrondissements Paris Centre, 11ème 12e 19ème et 20ème
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et élagage d'arbres des équipements municipaux de l'Est parisien comprenant les arrondissements Paris Centre, 11ème 12e 19ème et 20ème
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 24 mois reconductibles une fois tacitement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 110 000 euros HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arbres des équipements municipaux du Nord-Ouest parisien comprenant les arrondissements 8ème 9ème 10ème 16ème 17ème et 18ème
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et élagage d'arbres des équipements municipaux du Nord-Ouest parisien comprenant les arrondissements 8ème 9ème 10ème 16ème 17ème et 18ème
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 24 mois reconductibles une fois tacitement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 90 000 euros HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arbres des équipements municipaux du Sud parisien comprenant les arrondissements 5ème 6ème 7ème 13e 14e et 15ème
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et élagage d'arbres des équipements municipaux du Sud parisien comprenant les arrondissements 5ème 6ème 7ème 13e 14e et 15ème
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 24 mois reconductibles une fois tacitement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 160 000 euros HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arbres des cimetières intra et extra-muros Nord, du Bois de Vincennes et des équipements municipaux du 77, 93 et 95
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR102-FR106-FR108
Lieu principal d'exécution : Paris et départements du 77, 93 et 95
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et élagage d'arbres des cimetières intra et extra-muros Nord, du Bois de Vincennes et des équipements municipaux du 77, 93 et 95
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 24 mois reconductibles une fois tacitement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 180 000 euros HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Arbres des cimetières intra et extra-muros Sud, du Bois de Boulogne et des équipements municipaux du 78, 91, 92 et 94
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR103-FR104-FR105
Lieu principal d'exécution : Paris et les département 78, 91, 92 et 94
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien et élagage d'arbres des cimetières intra et extra-muros Sud, du Bois de Boulogne et des équipements municipaux du 78, 91, 92 et 94
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 24 mois reconductibles une fois tacitement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 250 000 euros HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Taille en plateau-rideau d'arbres des voiries, jardins ou cimetières de la Ville de Paris
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Taille en plateau-rideau d'arbres des voiries, jardins ou cimetières de la Ville de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 24 mois reconductibles une fois tacitement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 210 000 euros HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document Unique de Marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV - B 2a) du DUME ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (ou partie IV C 1b) du DUME.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou partie IV C 8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus).Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualipaysage E 140 ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juin 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2, dans les conditions définies à l'article 4.4 du Règlement de Consultation (Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mai 2020
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