Centrale des marchés
Prestation d'assistance en ingéniérie aéraulique des égouts. Prestation d'assistance en ingéniérie aéraulique des égouts. adresse : 7 Avenue de la Porte d'Ivry correspondant : M. BERENGER Pierre, Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des...
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Prestation d'assistance en ingéniérie aéraulique des égouts.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614249

Date de clôture estimée : 20/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/20)
447762-2020
BOAMP (15/09/20)
20-112811
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-112811
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant : M. Berenger Pierre, Direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris adresse internet : https://www.paris.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'assistance en ingéniérie aéraulique des égouts.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 71335000
79311100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation d'assistance en ingéniérie aéraulique des égouts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'assistance en ingéniérie aéraulique des égouts.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations constituent un marché global. Le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes.
les prix sont révisables.
la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus
tardive des deux dates suivantes :
- l'acceptation du décompte général et définitif du marché
- la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
la durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, la durée du
marché sera de 24mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les
Opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement
solidaire ou de groupement conjoint. Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin
d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat retenu s'est présenté sous la
forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché prévoit des conditions
d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article
1.5 du rc no 2000215.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :
- soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du Ministère de l'économie et des finances ;
- soit à partir du document unique de marché européen (Dume) présent dans le DC.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales études réalisées dans le domaine de la ventilation en milieu confiné et maillés (mines, réseaux d'assainissement...) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.;
     - Autres renseignements demandés : la liste des principales études réalisées dans le domaine de la ventilation en milieu confiné et maillés (mines, réseaux d'assainissement...) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. ?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus).
si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve doit être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000215.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363811&orgAcronyme=r8t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4.

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