Centrale des marchés
Modernisation et exploitation du parc de stationnement souterrain Bastille à Paris 12e Délégation de service public, d'une durée de 18 ans pour assurer la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain Bastille d'une capacité d'environ 459 places VL et 20 places ...
Ville de Paris 75001Paris dvd-ssc-mib@paris.fr
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Modernisation et exploitation du parc de stationnement souterrain Bastille à Paris 12e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5468601

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/20)
20-82472

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-82472
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 86 rue Régnault, Point(s) de contact : Madame la Cheffe de la Section du Stationnement Concédé, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 77 41 05, Courriel : dvd-ssc-mib@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://m13-epm.apps.paris.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Modernisation et exploitation du parc de stationnement souterrain Bastille à Paris 12e
Numéro de référence : 2018V37D7DSP-R7057
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public, d'une durée de 18 ans pour assurer la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain Bastille d'une capacité d'environ 459 places VL et 20 places réservées pour les deux-roues motorisés réparties sur 4 niveaux et destiné aux usagers horaires, aux abonnés et amodiataires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Parc de stationnement Bastille implanté sous le boulevard de la Bastille à Paris 12e
II.2.4)Description des prestations : À compter de la prise d'effet du contrat, les places du parc seront exploitées en horaire, abonnement et amodiation. Il n'est pas prévu de commercialiser de nouvelles amodiations mais le délégataire devra gérer les 218 amodiations existantes. Une tarification spécifique sera proposée aux résidents du secteur et aux PMR ; le stationnement des véhicules basse émission, GPL et de ceux de petit gabarit sera facilité ; celui des deux-roues sera assuré dans des zones spécifiques ; le futur délégataire devra faciliter l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé et celles proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres, il ne pourra s'opposer ni à la réservation d'emplacements pour un service d'utilisation de véhicules de basse émission en libre-service ni à l'implantation éventuelle d'un ELU. Le parc devra être accessible à tous les usagers 24h/24, 7j/7. La surveillance permanente et l'entretien de l'ouvrage seront assurés. Une attention particulière sera portée au stationnement et à la gestion des deux-roues et à tout projet innovant et répondant à la politique de la Ville en matière de mobilité douce et de lutte contre la pollution et s'adaptant au contexte local et technique. Le délégataire ne pourra s'opposer à l'instauration d'un pass deux-roues (motos et vélos) permettant un abonnement mutualisé dans plusieurs parcs et devra assurer le financement et l'installation des équipements adéquats. Une attention particulière devra être portée à l'environnement de cet ouvrage et à la période de transition en matière de nouvelles mobilités.Le parc de stationnement, âgé de près de 30 ans, est dans un état globalement satisfaisant. Toutefois, afin de le rendre conforme aux dernières réglementations et aussi dans le cadre de la politique de la Ville de Paris favorisant les mobilités alternatives, douces et innovantes, des travaux de modernisation sont nécessaires. Ils porteront sur l'amélioration du confort et de la sécurité des usagers et également sur la fonctionnalité globale de l'ouvrage. Certains équipements obsolètes seront déposés et de nouveaux équipements, plus performants, seront mis en place. Le délégataire devra prévoir la mise en place des installations nécessaires permettant d'équiper au moins 50% des places publiques du parc de bornes électriques, à destination d'utilisateurs horaires ou abonnés. Ces travaux s'accompagneront de l'installation d'un réseau d'extinction automatique d'incendie de type sprinkler, la mise en conformité et rénovation du système de ventilation, la reprise des désordres sur la structure et des venues d'eaux, la mise en peinture complète de l'ouvrage.En option, il sera demandé la mise en place d'un ascenseur débouchant en surface accessible aux cyclistes.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La qualité technique et architecturale du projet de modernisation à réaliser dans le parc
     2. La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation
     3. La cohérence du plan d'affaires
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 216
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'option (ascenseur débouchant en surface accessible aux cyclistes et PMR) a été choisie à l'attribution.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 234-536131 du 05/12/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public, d'une durée de 18 ans pour assurer la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain Bastille d'une capacité d'environ 459 places VL et 20 places réservées pour les deux-roues motorisés réparties sur 4 niveaux et destiné aux usagers horaires, aux abonnés et amodiataires.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 16 mars 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
INDIGO INFRA, Tour Voltaire - 1 Place des Degrés, 92800, Puteaux - la Défense, FR, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 15 982 556 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La concession a pris effet le 01/05/2020 pour une durée de 18 ans; son terme est donc fixé au 30/04/2038critères de choix par ordre décroissant :1 La qualité technique et architecturale du projet de modernisation à réaliser dans le parc(programme détaillé des travaux envisagés, méthodologie, planning, gestion du chantier..)2 La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation(conditions d'accès et affectation des places pour les différentes catégories d'usagers et de véhicules, organisation et moyens mis en œuvre pour garantir le niveau d'exploitation requis notamment gestion de la clientèle, niveaux des tarifs, effectif et qualité du personnel, nettoyage, surveillance et maintenance, services divers..)3 La cohérence du plan d'affaires au regard du coût des travaux de modernisation, du coût des prestations d'exploitation, des recettes perçues et du niveau des redevances proposé ainsi que la durée de la concession dans le cas où elle pourrait être inférieure à 18ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2020
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