Centrale des marchés
Mise à disposition de la base de données e-Vidal à l'usage des médecins des services de santé de la ville de Paris Mise à disposition de la base de données e-Vidal à l'usage des médecins des services de santé de la ville de Paris url : http://www.paris.fr mel : odile.hubert-habart2@paris.fr cp : 75013 v...
Ville de Paris 75001Paris odile.hubert-habart2@paris.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5124507

Date de clôture estimée : 28/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/20)
20-2802
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-2802
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  DFA Sa2, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : odile.hubert-habart2@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de la base de données e-vidal à l'usage des médecins des services de santé de la ville de Paris.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72590000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mise à disposition de la base de données e-vidal à l'usage des médecins des services de santé de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à à prix unitaire bons de commande mono attributaire pour une durée de 48 mois ferme, pour un montant minimum de 40 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 213 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours (article L.2192-10 et R.2192-10 du code de la commande publique). Pas de versement d'avance.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental indiqués à l'article 3.5 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
- pour la capacité économique et financière des soumissionnaires : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (uu partie iv b 1a) et 3) du Dume)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie iv c 1b) du Dume). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- pour les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire (ou partie iv c 8) du Dume) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12089970.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont uniquement consultabes et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats -
Bureau des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats - SA 2.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des Achats - Bureau des marchés.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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