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Marché de suivi et/ou d'accueil des agents de la collectivité parisienne, victimes de violences conjugales et/ou familiales Marché de suivi et/ou d'accueil des agents de la collectivité parisienne, victimes de violences conjugales et/ou familiales. suivi et/ou accueil des agents de la collectivité parisienne, victimes d...
Ville de Paris 75587Paris brigitte.lareyre@paris.fr
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Marché de suivi et/ou d'accueil des agents de la collectivité parisienne, victimes de violences conjugales et/ou familiales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694225

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85618
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-85618
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant : Mme Haddou Karima, Ville de Paris, csp1 Fournitures et services transverses- domaine des prestations intellectuelles 207, rue de Bercy-Tour Mattei DA - 95 avenue de France 75587 Paris Cedex 12tél. : 01-71-27-02-56courriel : brigitte.lareyre@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Objet du marché : suivi et/ou accueil des agents de la collectivité parisienne, victimes de violences conjugales et/ou familiales.

Caractéristiques principales : 
marché de suivi et/ou d'accueil des agents de la collectivité parisienne, victimes de violences conjugales et/ou familiales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le budget prévisionnel maximum pour ce marché est de 72 000 euros (H.T.) sur 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013V12008070.

Renseignements complémentaires : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ; Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours de la dernière année,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
la date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.
Le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
la négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris Direction des achats Sous-direction des méthodes et ressources.
 95 avenue de France,  75639 Paris Cedex 13,  adresse internet : https://m13.paris.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des achats Sous-direction méthodes et ressources Bureau des marchés.
 95 avenue de France,  75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm1@paris.fr,  adresse internet : https://m13.paris.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des achats Sous-direction des méthodes et ressources.
 95 avenue de France Bureau des marchés bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h,  75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr,  adresse internet : https://m13.paris.fr/.
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