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Marché public ou privé
Référence du marché : 4848783

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/09/19)
19-135918
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-135918
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
 Correspondant :  DFA Sa2, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : Caroline.wissocq@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : magazine d'information a paris : réalisation de version accessibles aux parisiens malvoyants et non voyants - réalisation et impression des versions en braille (intégral et abrégé) et adaptation en version électronique du magazine d'information à paris (Relance).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79810000
Objets supplémentaires : 79823000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

magazine d'information à paris : réalisation de versions accessibles aux parisiens malvoyants et non-voyants (relance lot 1)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande à prix unitaires, mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 000 euro(s) (H.T.) sur une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum , de façon tacite.
a titre informatif, actuellement, la version braille intégrale compte 150 destinataires, la version braille abrégé 86 et la version électronique 70.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum (article 1 du décret no2013-269 du 29/03/2013). Pas de versement d'avance. Versement d'acompte sur la base des prestations réalisées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental indiqué au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière du
soumissionnaire :.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
en cas de création récente, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au Règlement de la consultation), dûment rempli

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019V12087960.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr
Les dates et heures limites de réception des plis valent également pour le dépôt physique de l'exercice pratique.
la transmission des plis doit être effectuée par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches.maximilien.fr
Seul l'exercice pratique est transmis sur support physique: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 12h
l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'engager les négociations, elles porteront sur les aspects techniques et financiers des offres à l'exception de l'exercice pratique.
le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire
de(s) marché(s), un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre des
présents marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris Direction des Finances et de Achats - Sous direction des achats - Bureau des marchés - accueil RDC.
 7 avenue de la Porte d'ivry,  75013 Paris,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des Finances et de Achats - Sous direction des achats - SA 2.
 7 avenue de la Porte d'ivry,  75013 Paris, , courriel : caroline.wissocq@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris Direction des Finances et de Achats - Sous direction des achats - SA 2.
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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