Centrale des marchés
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Location de poids lourds avec chauffeurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4912730

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/10/19)
19-148413
JOUE (04/10/19)
467037-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-148413
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - 7 avenue de la porte d'Ivry, Service achats espace public (DILT), 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm3@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de poids lourds avec chauffeurs
Numéro de référence : 2018V12069120
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60181000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Location de poids lourds avec chauffeurs
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location de poids lourds avec chauffeurs
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location avec chauffeurs de poids lourds plateau grue 30 à 90 t/m
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60180000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location avec chauffeurs de poids lourds plateau grue 30 à 90 t/m
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nombre d'engins ou de véhicules par type / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires. Son montant résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est de 30 000 euros HT pour 24 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location avec chauffeurs de poids lourds plateau grue 100 ou 110 t/m
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60180000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location avec chauffeurs de poids lourds plateau grue 100 ou 110 t/m
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nombre d'engins ou de véhicules par type / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires. Son montant résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est de 20 000 euros HT pour 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location avec chauffeurs de poids lourds plateau équipés de twistlocks grue 40 à 70 t/m
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60180000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location avec chauffeurs de poids lourds plateau équipés de twistlocks grue 40 à 70 t/m
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nombre d'engins ou de véhicules par type / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires. Son montant résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est de 60 000 euros HT pour 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location avec chauffeurs de fourgons porteurs carrossés 19 t
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60180000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location avec chauffeurs de fourgons porteurs carrossés 19 t
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nombre d'engins ou de véhicules par type / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires. Son montant résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est de 60 000 euros HT pour 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location avec chauffeurs d'ensembles articulés tracteur 44 t et semi-remorque tautliner 90 m3
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60180000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location avec chauffeurs d'ensembles articulés tracteur 44 t et semi-remorque tautliner 90 m3
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nombre d'engins ou de véhicules par type / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires. Son montant résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est de 80 000 euros HT pour 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location avec chauffeurs d'ensembles articulés tracteur 44 t et semi-remorque porte-engins 12 à 14 m
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60180000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location avec chauffeurs d'ensembles articulés tracteur 44 t et semi-remorque porte-engins 12 à 14 m
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nombre d'engins ou de véhicules par type / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires. Son montant résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est de 40 000 euros HT pour 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location avec chauffeurs d'ensembles articulés tracteur 44 t et semi-remorque plateau à ridelles 12 à 14 m
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60180000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location avec chauffeurs d'ensembles articulés tracteur 44 t et semi-remorque plateau à ridelles 12 à 14 m
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nombre d'engins ou de véhicules par type / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires. Son montant résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est de 60 000 euros HT pour 24 mois

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : La présente consultation concerne les marchés relatifs aux lots 4 à 10 d'un appel d'offres (consultation n° 2018V12063860) qui a été déclaré sans suite pour cause d'infrutuosité par le pouvoir adjudicateur.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 137-313156
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20191130000547
Lot nº : 1
Intitulé : Location avec chauffeurs de poids lourds plateau grue 30 à 90 t/m
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSPORT HELP SERVICE, 9 rue des Osiers, 78310, Coignières, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191130000550
Lot nº : 2
Intitulé : Location avec chauffeurs de poids lourds plateau grue 100 ou 110 t/m
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE GENNEVILLIERS TRANSPORTS DISTRIBUTIONS (S.G.T.D), 5 rue de Belloy, ZI les 70 Arpents, 95560, Montsoult, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191130000552
Lot nº : 3
Intitulé : Location avec chauffeurs de poids lourds plateau équipés de twistlocks grue 40 à 70 t/m
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FOSELEV ILE DE FRANCE, 9/11 rue des Entrepreneurs, 77270, Villeparisis, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191130000555
Lot nº : 4
Intitulé : Location avec chauffeurs de fourgons porteurs carrossés 19 t
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE GENNEVILLIERS TRANSPORTS DISTRIBUTIONS (S.G.T.D), 5 rue de Belloy, ZI les 70 Arpents, 95560, Montsoult, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191130000556
Lot nº : 5
Intitulé : Location avec chauffeurs d'ensembles articulés tracteur 44 t et semi-remorque tautliner 90 m3
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSPORT HELP SERVICE, 9 rue des Osiers, 78310, Coignières, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Location avec chauffeurs d'ensembles articulés tracteur 44 t et semi-remorque porte-engins 12 à 14 m
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191130000558
Lot nº : 7
Intitulé : Location avec chauffeurs d'ensembles articulés tracteur 44 t et semi-remorque plateau à ridelles 12 à 14 m
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSPORT HELP SERVICE, 9 rue des Osiers, 78310, Coignières, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation a été passée sous forme d'accords-cadres multi attributaires. L'entreprise Transport Help Service est ainsi titulaire des lots 1, 2, 3, 5 et 7; l'entreprise foselev ile de france est titulaire des lots 1 et 3; l'entreprise SGTD est titulaire des lots 1 à 5 et 7. Les entreprises présentées pour chaque lot sont celles classées au premier rang du lot. Le lot 6 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur.Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013, Paris, en précisant le no de la consultation, son intitulé et le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r octobre 2019
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