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Levés topographiques des plans voirie de surface et du réseau d'assainissement de la Ville de Paris et contrôle des levés 3D Accord cadre à bon de commande ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface, pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et pour le contrôle des levé...
Ville de Paris 75001Paris dfa-bm3@paris.fr
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Levés topographiques des plans voirie de surface et du réseau d'assainissement de la Ville de Paris et contrôle des levés 3D

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999519

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/19)
19-167132

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-167132
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - 7, avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : SA3 Espace Public - Domaine entretien (DVD), 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm3@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Levés topographiques des plans voirie de surface et du réseau d'assainissement de la Ville de Paris et contrôle des levés 3D
Numéro de référence : 2019V12078820
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à bon de commande ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface, pour le réseau d'assainissement de la Ville de Paris et pour le contrôle des levés 3D des égouts.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Levés topographiques des plans voirie de surface et du réseau d'assainissement de la Ville de Paris et contrôle des levés 3D
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur est
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface dans le secteur est de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Contrôle qualité des prestations / Pondération : 40
     2. Délais de mise à disposition de brigades supplémentaires / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 300 000 EUR HT au minimum et de 1 200 000 EUR HT au maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur ouest
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot ayant pour objet de faire des levés topographiques pour les plans voirie de surface dans le secteur ouest de Paris
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Contrôle qualité des prestations / Pondération : 40
     2. Délais de mise à disposition de brigades supplémentaires / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 300 000 EUR HT au minimum et de 1 200 000 EUR HT au maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exécution de relevés topographiques et restitutions de plans numériques du réseau d'assainissement parisien
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot ayant pour objet de faire des relevés topographiques et des restitutions de plans numériques du réseau d'assainissement parisien
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 30
     2. Moyens humains affectés aux prestations du marché / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les montants, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 250 000 EUR HT au minimum et de 800 000 EUR HT au maximum.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 075-178183
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20191370001259
Lot nº : 1
Intitulé : Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur est de la ville de Paris
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GEOSAT, 17 rue Thomas Edison, 33600, Pessac, F, Téléphone : (+33) 1 43 25 09 16, Courriel : contact@geo-sat.com, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191370001260
Lot nº : 2
Intitulé : Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur ouest de la ville de Paris
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TECHNIQUES TOPO (mandataire), 10 rue Mercœur, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 06 03 85, Courriel : paris@ttge.fr, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
GTA GÉOMÈTRES-EXPERTS, 152, rue de Picpus, 75583, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 43 43 56 29, Courriel : contact@gtage.fr, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191370001261
Lot nº : 3
Intitulé : Exécution de relevés topographiques et restitutions de plans numériques du réseau d'assainissement parisien
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TECHNIQUES TOPO, 10 rue Mercœur, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 06 03 85, Courriel : paris@ttge.fr, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 50 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Levés topographiques souterrains

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot 4 sera attribué ultérieurement.Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013, Paris en précisant le no et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot concerné
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2019
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