Centrale des marchés
Délégation de service public relative à la gestion du centre Paris Anim' Les Halles-Le Marais et de son antenne Saint Honoré (1er arrondissement) Le centre Paris Anim' Les Halles-Le Marais et son antenne Saint Honoré sont mis à disposition du délégataire qui s'engage à en assurer la gestion pour le compte de la Ville de Paris. Convention de ...
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Délégation de service public relative à la gestion du centre Paris Anim' Les Halles-Le Marais et de son antenne Saint Honoré (1er arrondissement)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5459847

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/06/20)
20-80190

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-80190
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris - Jeunesse et sports, Sous-direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements 25 bd Bourdon, Point(s) de contact : Service Projets Territoriaux et des Equipements Courriel: marie-christine.amable@paris.fr et lorene.travers@paris.fr Adresse d'envoi et de remise des plis : DJS 25 bd Bourdon 75004 Paris, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 76 81 66, Courriel : marie-christine.amable@paris.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion du centre Paris Anim' Les Halles-Le Marais et de son antenne Saint Honoré (1er arrondissement)
Numéro de référence : 2018V41D9DSP-R7140
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le centre Paris Anim' Les Halles-Le Marais et son antenne Saint Honoré sont mis à disposition du délégataire qui s'engage à en assurer la gestion pour le compte de la Ville de Paris. Convention de délégation de service public avec participation annuelle de la Ville de Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 400 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de sa gestion du centre Paris Anim' Les Halles-Le Marais et de son antenne Saint Honoré le délégataire définira et mettra en place un projet d'activités inspiré par les principes de l'éducation populaire qui visent à l'épanouissement et à l'émancipation des individus. Sa politique d'animation devra promouvoir la participation active des usagers à la vie du centre, contribuant à les sensibiliser à leur fonction d'acteurs essentiels dans la vie de la cité. Le projet proposé aura un caractère global qui comportera notamment des activités à destination des jeunes et des activités d'insertion et de convivialité. Le contrat a pour objet des services figurant à l'annexe IV de la Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La qualité du projet d'animation et la qualité du projet d'organisation et d'exploitation technique, pondéré à 55%
     2. Les propositions financières (budget prévisionnel et participation de la Ville) pondéré à 45 %
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 248-574922 du 26/12/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CENTRE PARIS ANIM'LES HALLES-LE MARAIS, 6/8 PLACE CARRÉE SITUE DANS LE 1ER ARRONDISSEMENT ET SON ANTENNE SAINT HONORÉ, 32, PLACE DU MARCHE SAINT HONORÉ SITUEE DANS LE 1ER ARRONDISSEMENT
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 18 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ACTISCE, Numéro national d'identification : 31872064600039, 12 rue Gouthière, 75013, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.actisce.org
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 854 186 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994,département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2020
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